Domaine
Patrimoine
Plan d'accélération
Public
Organisme public
Organisme privé
Plan d'accélération
Objet
- Soutenir la restauration du patrimoine bâti non protégé au titre des monuments historiques dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation du patrimoine,
- Mobiliser le financement participatif en faveur du patrimoine.
Vous êtes
- Une commune de moins de 3 500 habitants (uniquement en l’absence de transfert ou de délégation de compétence à un échelon intercommunal),
- Une association à vocation patrimoniale et propriétaire de l’édifice ou détentrice d’un bail de longue durée ou détentrice d’une délégation de maîtrise d’ouvrage.
Vous voulez
Restaurer un édifice non protégé au titre des monuments historiques.
Ce qu'il faut savoir
- Le projet doit faire l’objet d’une souscription sous l’égide de la Fondation du patrimoine,
- Le bâtiment doit avoir un intérêt patrimonial reconnu et le projet de restauration doit être qualitatif (matériaux, savoir-faire locaux…),
- Un projet de valorisation doit être envisagé concomitamment à celui de restauration,
- Les dossiers sont à adresser à la Fondation du patrimoine, délégation régionale de Bourgogne-Franche-Comté dans les 6 mois suivants l’ouverture de la souscription.