Investir, soutenir et développer toujours plus les territoires

La Région investit 500 000 € dans la SEM Patrimoniale (SEMPAT) de Dijon Métropole
La Région a choisi d’investir dans l’immobilier économique dans le cadre de sa stratégie économique régionale 2022-2028. C’est pourquoi, lors de l’Assemblée plénière du jeudi 11 avril, le Conseil régional a acté une participation à hauteur de 500 000 € dans le capital de la SEM Patrimoniale de Dijon Métropole, soit 10 % du capital social de cette société d’économie mixte.
Cette société d’économie mixte permettra d’aider des incubateurs, pépinières et hôtels d’entreprises, mais aussi à l’aménagement de bureaux, locaux d’activités, techniques, laboratoires, tiers-lieux d’innovation ou bâtiments industriels.

Soutien aux acteurs de la filière viande
La filière viande bovine rassemble l’effectif le plus important d’agriculteurs et agricultrices en Bourgogne-Franche-Comté. Filière emblématique, elle est reconnue pour la qualité des animaux qu’elle élève. Ainsi l’élevage bovin est un maillon essentiel dans les tissus ruraux et la dynamique des territoires via la valeur ajoutée et les multiples emplois qu’il génère, d’amont en aval.
Afin de répondre aux enjeux importants posés à la filière, la Région s’engage aux côtés de l’Etat et des acteurs dans le cadre d’une convention dédiée.
L’objectif ? Améliorer la rémunération des éleveurs, grâce notamment à une aide à l’engraissement pour conserver la valeur ajoutée sur le territoire. Mais aussi communiquer davantage sur les métiers de l’élevage et aider les éleveurs à s’adapter face aux changements climatiques et aux aléas économiques.

Nouveaux dispositifs en faveur du tourisme et soutien à l’œnotourisme
Pour faire suite à l’adoption de son Schéma régional du tourisme et des loisirs (SRDTL) en décembre 2023, la Région répond de façon opérationnelle lors de l’assemblée plénière du 11 avril 2024 en ouvrant sept règlements d’intervention (RI) en matière touristique.
Soutien aux hôteliers indépendants et au camping, développement des itinéraires fluviaux, vélo, pédestres et équestres, tourisme de savoir-faire sont quelques-unes des actions phares que la Région mettra désormais en œuvre.

Par ailleurs, la Région ambitionne de devenir leader de l’œnotourisme en France, non en termes de nombre de visiteurs mais au niveau de l’excellence œnotouristique proposée. C’est pourquoi elle actualise sa stratégie en matière d’œnotourisme pour l’adapter à de nouveaux enjeux.
Cette stratégie se décline autour de trois actions majeures : la haute notoriété œnotouristique, un œnotourisme à impact positif et un lien fort avec les territoires viticoles. C’est dans cette perspective que nous avons soutenu de beaux projets tels que la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon et la Cité des climats et vins de Bourgogne, primée récemment par le prix national de la Préservation du patrimoine viticole par l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin.

La Région au service de tous les territoires : urbains et ruraux
La Région Bourgogne-Franche-Comté investit près de 170 millions d’euros dans ses contrats « Territoires en action » (TEA), afin d’accompagner les projets des collectivités mobilisées par l’adaptation au changement climatique et l’attractivité.
35 territoires de projet, couvrant l’intégralité du territoire régional, ont signé ces contrats avec la Région pour la période 2022-2026. Ils bénéficieront de moyens en vue de la mise en œuvre de leurs projets dans divers domaines, tels que la rénovation énergétique des bâtiments, l’amélioration des services au publics, l’aménagement des espaces publics…
Les projets retenus répondent à des critères ambitieux de sobriété foncière et de performance énergétique bâtimentaire.
Dans ce cadre, les projets portés par le pôle Nord Franche-Comté, qui compte 310 000 habitants, bénéficieront d’un soutien Région de 29 M€. A noter notamment, au titre du patrimoine et de l’enseignement supérieur-recherche, plusieurs opérations majeures :

• Restructuration du Château de Montbéliard ;
• Construction d’un pavillon de valorisation du théâtre antique de Mandeure ;
• Réhabilitation de l’ex-polyclinique des Portes du Jura à Montbéliard ;
• Opérations Eco-campus à Belfort ;
• Construction d’une chaufferie biomasse à Belfort ;
• Réhabilitation de la cité Duvillars à Belfort,
• Réhabilitation de la cité étudiante Sartre à Belfort.

Avec ENVI, la Région soutient les communes rurales
Le dispositif « Espaces Nouveaux Villages Innovants » (ENVI), à destination de communes rurales de moins de 2 000 habitants, a été reconduit lors de la plénière du 11 avril.
ENVI soutient des projets communaux en lien avec les mobilités durables, l’adaptation au changement climatique, la sobriété foncière et l’alimentation de proximité.
L’enveloppe affectée à ENVI au budget primitif 2024 de la Région s’élève à 1,5 M€ (en investissement) et 50 k€ (en fonctionnement). Depuis son lancement en 2017, les crédits alloués par la Région à ENVI ont triplé. 

Feuille de route santé : un égal accès à une santé de qualité pour tous et sur l’ensemble du territoire
La nouvelle version de la feuille de route santé pour la période 2024-2028 vise à positionner la collectivité régionale comme un acteur volontaire, engagé et reconnu de la réduction des inégalités d’accès aux soins et de la promotion de la santé sur les territoires.
Elle propose de relever deux défis majeurs. D’abord celui de la proximité en améliorant notamment l’accès aux soins de premier secours, en favorisant l’implantation et la coordination des professionnels, en déployant l’offre de formation et la promotion des métiers du sanitaire et social sur les territoires et en développant les transports à la demande pour les populations non mobiles ainsi que la télémédecine, partie intégrante du parcours de soins. A titre d’exemple, la récente action de promotion du métier d’aide-soignant par la collectivité dans les huit départements a permis d’accueillir plus de 700 lycéens provenant de 33 lycées de la région.

Deuxième défi, celui de la prévention qui est un levier privilégié d’amélioration de la santé des habitants, dans toutes ses dimensions : par une meilleure alimentation, par la pratique du sport, par l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie, par la réduction de l’exposition aux polluants. L’enjeu est donc de permettre la mise en place d’un environnement favorable à la santé et de promouvoir des actions de prévention auprès de tous les citoyens.

Cette feuille de route met enfin l’accent sur deux approches de la santé que la région a décidé d’investir pleinement ; d’une part une dimension transversale et intégrée à toutes les politiques régionales et d’autre part une dimension « une seule santé » qui se préoccupe des interactions entre la santé des hommes, des animaux et des écosystèmes dans lesquels ils vivent.

Actualisation de la stratégie aéroportuaire régionale

La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit que le SRADDET devra définir la stratégie régionale en matière aéroportuaire. Cette démarche avait été anticipée en Bourgogne-Franche-Comté avec une stratégie adoptée les 29 et 30 juin 2017 par l’assemblée régionale et était déjà intégrée au SRADDET.
La commission permanente du 12 mai 2022 a décidé d’engager l’actualisation de cette stratégie régionale aéroportuaire. Celle-ci s’est concentrée sur les plateformes multi activités portées par cinq syndicats mixtes auxquels la Région participe tant à la gouvernance qu’au financement :

• Auxerre-Branches,
• Besançon-La-Vèze,
• Dijon-Longvic,
• Montbéliard-Courcelles,
• Nevers,

et quatre autres plateformes qui sont des cas particuliers :

• Dole-Jura, seul aéroport commercial de Bourgogne-Franche-Comté,
• Saint-Yan, pôle national de formation de l’École nationale de l’aviation civile,
• Chalon-Champforgeuil géré par le Grand Chalon,
• Dijon-Darois géré par la commune de Darois.

Concernant les plateformes multi-activités et la plateforme de Saint-Yan, les élus ont adopté un scénario unique consistant à maintenir la présence de la Région dans la gouvernance et le financement des plateformes gérées par un syndicat mixte tout en pesant pour accélérer la décarbonation avec a minima l’autonomie énergétique des bâtiments et en s’impliquant dans la définition du cahier des charges des futures Délégations de Service Public.
Concernant l’aéroport de Dole-Jura, le diagnostic fait clairement apparaitre les caractéristiques suivantes : un modèle de développement basé sur des vols low-cost sortants dépendant fortement des financements publics et ne générant en contrepartie aucune recette touristique pour l’économie régionale ; toutes les tentatives de rééquilibrage par des flux entrants provenant du nord de l’Europe ont été des échecs ; la présence à proximité du territoire régional de hubs aéroportuaires internationaux performants ; une forte densité de desserte TGV à Dole notamment en direction de Paris.
En conséquence, après avoir honoré ses engagements sur les investissements, la Région confirme sa position de retrait déjà annoncée au Président du département du Jura.

Débat sur la présence du loup et les activités d’élevage en Bourgogne-Franche-Comté
En fin de séance, la Présidente de Région a accueilli le Préfet de Région et de la Côte-d’Or, Franck Robine, dans le cadre d’un débat organisé en marge de l’ordre du jour, consacré à la présence du loup en Bourgogne-Franche-Comté.
De la compétence exclusive de l’Etat, le plan national loup a donc été présenté par le Préfet, qui a ensuite répondu aux questions soulevées par les différents groupes politiques de l’assemblée, qui se sont exprimés tour à tour.
Sujet éminemment complexe, la présence du loup a fait l’objet d’un débat de près de deux heures, abordant tant la préservation que la régulation, les méthodes de comptage que la règlementation des tirs, le soutien à la recherche que les moyens déjà déployés.