Une nouvelle convention TER pour la période 2018-2025 a été adoptée lors de l’assemblée plénière du 25 mai 2018, ainsi que de nombreuses mesures comme la mise en place de trains supplémentaires et la suppression d’aucune ligne.
Mobilité et transports étaient principalement à l’ordre du jour de la session du 25 mai 2018 à l’issue de laquelle une dizaine de rapports ont été adoptés, à commencer par la nouvelle convention TER 2018-2025 conclue avec SNCF Mobilités. Cette convention illustre la volonté de la Région de faire du train « une véritable colonne vertébrale » de la mobilité dans les territoires, « en plaçant l’usager au cœur de notre stratégie », a insisté Michel Neugnot, vice-président en charge des transports, des déplacements et des intermodalités. Traduction concrète : mise en place de 37 trains supplémentaires offrant plus de 10 000 places supplémentaires chaque jour d’ici 2019, amélioration de la régularité et de la qualité du service public avec notamment un système unique en France d’indemnisation des voyageurs abonnés ou occasionnels et selon les lignes entre 90 et 97 % de trains à l’heure d’ici 2025.
La convention TER prévoit également un engagement inédit de SCNF Mobilités sur 8 ans sur le trafic voyageurs-km qui permet une baisse de la contribution régionale de 240 millions d’euros en 2017 à 209,2 millions d’euros en 2025. S’agissant de l’ouverture à la concurrence, l’option prévue initialement d’une mise en œuvre progressive a été supprimée. « Lorsque l'ouverture à la concurrence est mal préparée, elle peut être néfaste. C'est pour cela que la Région devra la réguler » a expliqué Marie-Guite Dufay. Une éventuelle ouverture à la concurrence devra faire l'objet d'un avenant à la convention après consultation approfondie avec les organisations syndicales cheminotes, les représentants des usagers et SNCF Mobilités.
Un effort conséquent en Bourgogne-Franche-Comté
Autre rapport approuvé par les élus : la nouvelle tarification solidaire TER harmonisée à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté avec des tarifs réduits pour les jeunes en démarche d’insertion et les demandeurs d’emploi. L’assemblée plénière a par ailleurs voté la nouvelle tarification des cars du réseau Mobigo Bourgogne-Franche-Comté mise en place à partir du 1er janvier 2019, et qui propose un tarif normal tout public à 1,50 € et la gratuité jusqu’à 4 ans : une première en France ! Ont également été actés les rapports concernant le maintien des petites lignes comme la ligne des Hirondelles et celle de la Bresse, le nouveau règlement d’intervention pour soutenir les plateformes de mobilité afin d’aider les plus fragilisés et l’investissement de plus de 5 millions d’euros par an de la Région dans les 200 gares et haltes de Bourgogne-Franche-Comté pour améliorer les services.
A noter enfin, le lancement en partenariat avec l’ADEME, de l’appel à projets « mobilité rurale » pour accompagner des projets qui mettent en œuvre de nouvelles façons de se déplacer et permettent notamment la connexion avec des réseaux de transports collectifs existants.
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