Aide à la conception d'innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement :ce dispositif a pour objectif de soutenir les projets d’innovation portés par une PME ou ETI engagée dans une démarche de recherche et développement et d’innovation pour favoriser sa croissance et sa compétitivité.
Une entreprise individuelle, PME ou ETI, implantée dans la région Bourgogne Franche-Comté.
Mener un projet, dont l’assiette des dépenses est supérieure à 150K€, comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, expérimentation industrielle innovante.
Les dépenses éligibles sont :
- les frais de personnel,
- les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ,
- les coûts de sous-traitance
- les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation
Le montant de financement accordé peut varier de 75K€ à 500K€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles. L’aide est apportée sous forme de subvention et/ou d’avance récupérable. La forme et le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide. L’aide sera versée en 2 tranches, voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.
Le dispositif « Bourgogne-Franche-Comté – France 2030 régionalisé » est financé à parité par l’Etat et la Région. Pour cet appel à projet l’Etat et la Région ont désigné Bpifrance comme opérateur.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets
Consulter le cahier des charges de l’appel à projet et déposer votre dossier.
31 décembre 2025 ou jusqu’à épuisement des fonds.
Les dossiers sont instruits au fil de l’eau.
Correspondant Région : Lucie Charraud - lucie.charraud@bourgognefranchecomte.fr
Correspondant Etat : Estelle Wolff - estelle.wolff@dreets.gouv.fr
Bpifrance Besançon - Tél. 03 81 47 08 30
Bpifrance Dijon - Tél. 03 80 78 82 40