La Région propose, en partenariat avec l’Agence Française de Développement (AFD), la Conférence Interrégionale des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (CIRRMA) et BFC International, un règlement d’intervention « Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale » afin de soutenir les projets d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale menés par des structures de Bourgogne-Franche-Comté.
Les bénéficiaires des aides apportées sont des structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :
Pour un co-financement Région :
- Associations loi 1901,
- Fondations reconnues d’utilité publique,
- Établissements publics,
- Établissements publics locaux d’enseignement,
- Établissements privés d’enseignement scolaire,
- CFA (quels que soient leurs statuts),
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Pour les tandems solidaires, seuls les établissements scolaires peuvent être bénéficiaires de la subvention régionale.
Pour un co-financement AFD :
- Associations loi 1901,
- Fondations reconnues d’utilité publique.
Mener un projet d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en Bourgogne-Franche-Comté visant à sensibiliser la population, plus particulièrement les jeunes, aux problématiques et enjeux du Développement, aux Objectifs de Développement Durable.
- Pour tous les projets :
Le co-financement de la Région s’élève à 50 % maximum du budget éligible du projet.
Pour les projets impliquant des volontaires de service civique à l’international et en réciprocité, ce co-financement peut s’élever à 60% maximum du budget éligible du projet.
2. Pour les projets portés spécifiquement par des associations
Un co-financement de l’AFD est possible.
Le montant du cofinancement de l’AFD ne peut pas dépasser 50% du montant total éligible du projet ;
Le montant du cofinancement de la Région ne peut pas dépasser 50% du montant total éligible du projet.
La somme du co-financement cumulé de la Région et de l’AFD ne peut pas dépasser 80 % du montant total éligible du projet.
Pour les projets impliquant des volontaires de service civique à l’international et en réciprocité ce co-financement peut s’élever à 90% maximum du budget éligible du projet.
3. Pour les Tandems Solidaires :
Le montant de l’aide accordée par la Région s’élève à un forfait de 500 € pour la mise en place d’actions.
Les subventions relevant de ce dispositif sont attribuées dans la limite d’une enveloppe budgétaire fermée.
Pour 2024, trois périodes de dépôt sont possibles :
- jusqu’au 15 janvier (vote envisagé en avril ou en juin en fonction du calendrier de réalisation des projets),
- jusqu’au 31 mars (vote envisagé en juin ou juillet en fonction du calendrier de réalisation des projets),
- jusqu’au 8 juillet (vote envisagé en septembre ou octobre en fonction du calendrier de réalisation des projets).