L’objectif de ce dispositif est de prendre des mesures en faveur des énergies provenant des sources renouvelables sur le territoire de coopération franco-suisse.
Il répond à l’enjeu de renforcer les politiques de déploiement des énergies renouvelables (bois-énergie, réseaux de chaleur, éolien, hydro-électricité, géothermie, etc.) en s'appuyant sur les ressources et potentiels du territoire de coopération et en prenant en compte les enjeux de continuité écologique et de hiérarchie des usages de la biomasse.
Collectivités territoriales, établissements publics, opérateurs de logement social, associations, organismes consulaires, entreprises et leurs groupements, milieu académique…
Types d’actions attendues :
- Actions en faveur du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique sur l’espace de coopération ;
- Démarches transfrontalières en faveur du développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération.
Cette aide est proposée au titre de la priorité 1 du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 visant à placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique.
Prérequis
Le programme Interreg France-Suisse soutient des projets de coopération transfrontalière impliquant a minima un porteur français et un porteur suisse (les chefs de file) et éventuellement d’autres partenaires publics et/ou privés, qui œuvrent dans un but commun.
Un projet de coopération doit remplir les critères suivants.
- Être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l’autre côté de la frontière ;
- Répondre à l’un des objectifs du programme ;
- Disposer de ressources partagées et de compétences complémentaires ;
- Produire des effets matériels et/ou immatériels pour le territoire transfrontalier franco-suisse;
- Produire des réalisations communes et pérennes.
Mail : interreg@bourgognefranchecomte.fr
Tél. +33 (0)3 81 61 55 27