L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.
Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de services immatriculée depuis plus de 3 ans dont le siège social ou l’établissement faisant l’objet de la demande d’aide est situé en Bourgogne-Franche-Comté et dont l’effectif est de 10 ETP maximum (critère assoupli à 20 ETP maximum dans le cadre de croissance externe ou dans le cadre d’un projet d’investissement seul).
- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance,
- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
Afin de solliciter une AR TPE Croissance, il est nécessaire d’être accompagné par l’un des organismes suivants : associations affiliées au réseau Initiative France, des associations affiliées au réseau France Active, ADIE, chambres consulaires ou expert-comptable s’il s’engage à aider l’entreprise à monter le dossier et à le présenter en comité technique.
Préalable à tout commencement d’exécution du projet.
Raphaël Petitboulanger - Tél. 03 80 44 34 50 - raphael.petitboulanger@bourgognefranchecomte.fr