Le dispositif vise à favoriser l’émergence de projets de recherche clinique et translationnelle portés par les établissements de santé de Bourgogne-Franche-Comté. Il participe aussi à renforcer les actions d'animation avec la communauté des chercheurs à l'échelle du territoire régional et accompagner le volet « recherche et transfert de technologie ». Les projets attendus contribuent notamment à l’amorçage de nouvelles idées, à valoriser les synergies avec un impact sur le développement d’une filière régionale ou une collaboration rassemblant des acteurs d’horizons différents en lien avec les enjeux sociétaux prioritaires de la Région, notamment les biothérapies. Le dispositif peut également avoir un effet d’amorçage pour capter des financements nationaux ou européens.
- Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon,
- Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,
- Etablissement Français du Sang Bourgogne-Franche-Comté,
- Centre Georges François Leclerc.
Réaliser un projet de recherche clinique (*) et translationnelle (**).
(*) Définition des projets de recherche clinique : projets / études scientifiques réalisés sur la personne humaine, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. Il s'agit de recherches prospectives, qui impliquent le suivi de patients ou de volontaires sains
(**) Définition de la recherche translationnelle : projets aux interfaces entre recherches fondamentale et clinique, fluidifiant et accélérant les échanges bidirectionnels entre la recherche à visée cognitive et la recherche orientée vers les patients, ou la recherche à visée cognitive et la santé des populations.
Sont éligibles les projets de recherche clinique (*) et translationnelle (**) : portés par les établissements bénéficiaires, réalisés en Bourgogne-Franche-Comté, pouvant contribuer à la santé des habitants de Bourgogne-Franche-Comté respectant la procédure mise en place entre les établissements de santé bénéficiaires du présent dispositif et la Région avec le phasage ci-dessous :
- Phase d’animation commune aux 4 établissements de santé afin de susciter l’émergence de projets
- Collecte des projets par les établissements
- Examen des projets par un Conseil scientifique interne aux établissements et constitué de 12 membres (3 par établissement) et qui intervient pour l’évaluation externe ou interne par rapport aux objectifs du présent dispositif et la validation scientifique des projets
- Présentation des projets à la Région en présence de partenaires régionaux (ARS, Cancéropôle Est) : résultats globaux des projets examinés par le Conseil scientifique (nombre de projets, enveloppe financière fonctionnement/investissement, répartition par thématique).
Les projets peuvent être construits avec le Cancéropôle Est, seules les dépenses concernant les établissements bénéficiaires de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles.
Les projets peuvent associer plusieurs établissements et peuvent être menés en complémentarité de projets de recherche financés par d’autres dispositifs, notamment ceux des laboratoires de l’EUR INTHERAPI ou en collaboration avec des laboratoires de Bourgogne-Franche-Comté. Toutefois les dépenses relatives à ces laboratoires ne sont pas éligibles à ce règlement d’intervention.
Dépenses éligibles
Le montant des dépenses est considéré en HT si le bénéficiaire est assujetti ou récupère partiellement la TVA, ou en TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA.
Pour l’investissement :
- Acquisition d'équipements directement en lien avec le projet de recherche (devis à fournir)
- Acquisition de petits équipements entre 800 € et 5 000 € (devis à fournir)
Pour le fonctionnement :
Achats
- Prestations de services (détail et devis à fournir)
- Achats matières et fournitures (liste chiffrée à fournir)
- Autres fournitures dont petits équipements inférieurs à 800 €, chacun dans la limite de 5 000 € (liste chiffrée à fournir)
Services extérieurs
- Sous-traitance (détail et devis à fournir)
- Location de matériel (détail demandé)
- Documentation (détail demandé)
- Assurance contractée spécifiquement dans le cadre du projet pour étude, manipulation… (détail demandé)
Autres services extérieurs
- Rémunération intermédiaire et honoraire (stages de M2*, stages d’assistant technique de recherche clinique*)
- Publicité, publication dans la limite de 3 000 € (détail demandé)
- Déplacements, missions liées au projet dans la limite de 5 000 € (détail des déplacements prévus)
- Indemnisation de patients
Charges de personnels
- Rémunération de personnel technique (technicien ou ingénieur) en lien avec le projet (pas de CD, pas de PDO)
* maximum de 750 € par mois dans la limite de 8 mois
23 avril 2026.