Lors de l’assemblée plénière des 26 et 27 janvier 2022, les élus du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté ont adopté le premier budget du nouveau mandat, d’un montant de 1,861 milliard d’euros.
Réunie en format restreint* au regard du contexte sanitaire, l’assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté des 26 et 27 janvier 2022 a été notamment consacrée à l’examen et au vote du budget primitif 2022. « Premier budget d’un nouveau mandat, d’une équipe renouvelée et élargie, a souligné la présidente Marie-Guite Dufay, en introduction de la session. C’est un budget de transition, entre ce que nous avons construit lors du précédent mandat et que nous confortons, et les ruptures et les accélérations que nous imprimons dans cette nouvelle mandature, à la faveur de notre projet de mandat voté en décembre dernier ».
Des investissements massifs
D’un montant de 1,861 milliard d’euros, ce budget conjugue ambition et responsabilité. Ambition car, en 2022, la Région Bourgogne-Franche-Comté investira massivement : 685 millions d’euros. Dont 125 millions d’euros de crédits nouveaux qui s’ajoutent notamment à ceux déployés dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional voté en octobre 2020 pour accompagner la relance économique. Ce niveau d’investissement est bien supérieur à celui d’avant la crise qui se situait autour de 350 millions d’euros. Responsabilité puisque, sur la base d’une saine gestion les années précédentes, ce budget permet à la collectivité de maintenir son épargne brute, de limiter son emprunt d’équilibre et de conserver sa capacité de désendettement.
Les contours précis de l’exercice budgétaire ont été présentés par Nicolas Soret. Le vice-président en charge des finances a indiqué qu’en 2022 la Région devrait bénéficier d’une augmentation importante de ses recettes, sous l’effet de la hausse de ce qui constitue désormais sa principale ressource : l’attribution d’une fraction de la TVA. Celle-ci est attendue à hauteur de 646,3 millions d’euros. Les autres financements n’affichent pas le même dynamisme. Les dotations et concours de l’État sont, par exemple, en baisse de 3,1 millions d’euros par rapport à 2021.
Trois priorités : emploi, transitions et fraternité
Côté dépenses, après deux années marquées par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences, la collectivité retrouve un niveau normal d’intervention. Même si une enveloppe de précaution de 5 millions d’euros permettra, en cas de besoin, d’agir en urgence dans le domaine économique et sanitaire.
En 2022, fonctionnement et investissement confondus, 1,544 milliard d’euros (plus de 86 % du budget régional) seront dédiés au financement des politiques publiques dont les grandes lignes ont été présentées par les vice-présidents et conseillers régionaux délégués. « Ce budget a été construit pour accompagner la sortie de crise et affirmer les priorités de notre mandat : soutenir la reprise économique et développer l’emploi et la formation, poursuivre les efforts pour accélérer la transition écologique et énergétique et agir au service de la fraternité et du vivre ensemble », a résumé Nicolas Soret.
Ce budget de transition entre deux mandatures est donc aussi marqué par les « grandes transitions qui sont devant nous », a insisté Marie-Guite Dufay, en citant notamment les investissements consacrés à la rénovation énergétique des 129 lycées publics de Bourgogne-Franche-Comté : « C’est notre engagement politique, c’est aussi ce à quoi nous pousse la loi ELAN. Je rappelle qu’il nous faut, d’ici 2030, réduire de 40 % la consommation énergétique de nos lycées par rapport aux données de 2012. Nous avons déjà fait un quart du chemin, puisque la réduction est de 10 %, mais il nous faut clairement accélérer ! »
Plus de détails sur le budget 2022 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
*Sur 100 élus, seuls 51 conseillers ont pu siéger chaque jour dans l’hémicycle dijonnais.
En bref
Donner plus aux territoires qui ont moins
Les conseillers régionaux ont adopté un nouveau cadre pour déterminer les interventions territoriales sur la période 2022-2028. Les interventions territoriales, ce sont les dispositifs de soutien aux investissements des collectivités locales. Ils seront désormais formalisés en conventions-cadres pour les villes de moins de 15 000 habitants hors des grands pôles urbains (programme centralités rurales) et en contrats de territoire pour les territoires de projet organisés en pôle d’équilibre territorial et rural, en pays ou à l’échelle d’un schéma de cohésion territoriale. Les conseillers régionaux ont notamment choisi de renforcer les principes de solidarité et de différenciation, en proposant de donner plus aux territoires qui ont moins.
Décryptage avec Eric Houlley, vice-président de la Région en charge de la cohésion territoriale, de la politique de la ville, des ruralités, des parcs naturels et des contrats de plan.
36 millions d’euros pour accompagner la filière automobile
Implantée dans notre région depuis plus d’un siècle, la filière automobile est aujourd’hui confrontée à une conjonction de difficultés qui font peser une sérieuse menace sur l’emploi industriel. Évoquée lors de l’assemblée plénière de décembre 2021, une feuille de route de soutien à la filière sur la période 2022-2024 a été adoptée : 36 millions d’euros sont fléchés dès 2022, dont 20,6 millions d’euros consacrés à la formation et 4,5 millions d’euros d’aides individuelles aux entreprises.
En savoir plus sur la feuille de route régionale automobile
Europe : un nouveau programme FEDER 2021-2027
Le programme opérationnel européen FEDER FSE+ 2021-2027 de la Région Bourgogne-Franche-Comté va être instruit par la Commission européenne. 168 millions d’euros seront dédiés à la recherche, à l’innovation et au numérique ; 121 millions d’euros à la transition écologique et énergétique ; et 111 millions d’euros sur les volets urbain, rural et Massif du Jura.
Au total, le programme sera doté de 484,5 millions d’euros dont 83,5 millions d’euros au titre du FSE+. Un montant supérieur à celui alloué à la Région sur la période 2014-2020. La Commission européenne devrait valider le dossier en mai-juin 2022.
TER : la Région initie la démarche « RAIL 2026 »
C’est une obligation européenne : après le 25 décembre 2023, les Régions ne pourront plus passer directement de conventions avec la SNCF pour l’exploitation des lignes ferroviaires. Elles devront lancer des procédures de délégation de service public… et donc ouvrir les offres à la concurrence. Sa convention avec l’opérateur historique arrivant à terme en décembre 2025, la Bourgogne-Franche-Comté doit donc se mettre en conformité avec la loi. Lors de l’assemblée plénière, les élus ont ainsi initié la démarche « RAIL 2026 » de mise en œuvre d’un service public ferroviaire régional de transport de voyageurs.
La Région va devoir écrire le cahier des charges qui s’imposera à tous les futurs opérateurs, et donc définir les contours de l’offre qu’elle souhaite pour les voyageurs : « nous tenons à assumer ce rôle pour un service aux usagers amélioré et une offre encore plus adaptée » a commenté Marie-Guite Dufay. Cette mise en concurrence se limite au service des transports. Il n’atteint pas la gestion du réseau et des gares, qui restent dans le giron du groupe SNCF.
Date prévue de la mise en œuvre de la délégation de service public : 1er janvier 2026.
Formation professionnelle : un an de plus pour le PRIC
En débloquant 251 millions d’euros en 2018 pour intensifier les dispositifs d’aide à la formation professionnelle, la Région et l’État s’étaient engagés à mettre en œuvre un plan d’action sur quatre ans : le plan régional d’investissement dans les compétences (PRIC). Celui-ci se termine en 2022. Un avenant vient d’être signé pour le prolonger d’une année. De nouveaux parcours de formation vont pouvoir être proposés pour répondre aux difficultés de recrutement en impliquant les entreprises dans la construction de solutions « sur mesure ». Une priorité sera donnée en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée, et en particulier celles qui associent l’entreprise et qui sont assorties d’une promesse d’embauche.
Bien entendu, des moyens financiers supplémentaires sont attribués : l’État participera à hauteur de 66,174 millions d’euros, la Région s’engageant à maintenir son budget de 83,367 millions d’euros pour la formation des personnes en recherche d’emploi en 2023.
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