L’aide à l’emploi associatif vise à permettre la création et la pérennisation des emplois dans les associations bourguignonnes-franc-comtoises. Le dispositif consiste en une aide ponctuelle de 7 000 euros.
Une association ayant son siège ou un de son établissement en Bourgogne-Franche-Comté et dont les activités se déroulent en Bourgogne-Franche-Comté.
Bénéficier d’une aide à l’emploi pour toute :
- création d’un CDI ou d’un CDD de 18 mois,
- transformation d’un CDD en CDI,
- transformation d’un temps partiel en temps complet,
- pérennisation d’un contrat aidé (ex : CAE-PEC, FONJEP).
Les postes devront correspondre à des activités d’utilité sociale (dont la liste est définie ; voir ci-dessous), être à temps complet ou 80 % minimum et être créés pour une durée minimale de 18 mois.
Les postes en CDD d’insertion ne sont pas éligibles mais l’aide peut concerner les emplois d’encadrants techniques. Pour les postes d’éducateurs sportifs, la possession de la carte professionnelle est obligatoire.
Les aides à l’emploi sont attribuées dans la limite du budget disponible.
Financement : l’aide régionale est de 7 000 euros au titre du fonctionnement (destiné à financer le salaire de la personne embauchée).
Une subvention d’investissement peut en outre être demandée, pour équiper le poste de travail en matériel informatique et de bureau, à hauteur de 2 500 euros maximum. Un dossier spécifique doit être rempli.
Procédure : renseigner un dossier dématérialisé sur la plate-forme de gestion des aides. L’instruction des demandes est effectuée par le service Sport, Jeunesse et Vie Associative. L’attribution de l’aide est décidée par la commission permanente du Conseil régional. Le versement de l’aide est effectué après le vote de la commission permanente et à l’issue de la période d’essai du salarié.
Avant de déposer : pour toute demande multiple (plusieurs postes), vous devrez contacter le service pour un rendez-vous préalable. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre connaissance de l’ensemble des documents à télécharger, en particulier la Foire Aux Questions.
À tout moment, et impérativement avant la date d’embauche (ou de pérennisation).
Yvan Trellu Moal - yvan.trellu@bourgognefranchecomte.fr - Tél. 03 63 64 20 58