Poursuivre l’implantation des chaufferies bois et des réseaux de chaleur associés notamment en milieu rural, tout en s’assurant de la possibilité d’obtenir un niveau minimum de performance énergétique des bâtiments pour lesquels les travaux sont réalisés. La priorité est mise sur l’utilisation de la plaquette forestière ou assimilée.
L’utilisation du granulé n’est possible qu’en appoint-secours. La subvention n’est cumulable ni avec les fonds de l’ADEME (y compris délégués aux syndicats d’énergie) ni FEDER.
Promouvoir la création, la densification et l’extension de réseaux de distribution de chaleur renouvelable et de récupération jusqu’à l’échangeur, comptage de chaleur et VRD spécifiques inclus.
Pour chaque chantier (construction neuve ou rénovation lourde), il sera demandé au porteur d’avoir une réflexion adaptée à la gestion des déchets de chantier (collecte, transport, stockage, tri et traitements).
Pour un investissement, vous êtes :
- une personne morale de droit public,
- une structure relevant de l’ESS,
- une association et fondation reconnue d’utilité publique (FRUP),
- un bailleur social,
- une SPL.
Pour les études de faisabilité chaufferie bois avec réseau de chaleur consommant majoritairement du bois plaquettes vous êtes :
- une collectivité locale ou territoriale, un groupement de collectivités, un établissement public,
- un organisme HLM publics ou privés de type bailleur social,
- une société civile immobilière soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA,
- un syndicat de copropriétaires,
- une coopérative agricole et forestière,
- une entreprise agricole, forestière, industrielle, tertiaire ou de service,
- une association ou une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP),
- un établissement d’enseignement.
- Faire un investissement dans une chaufferie bois avec réseau de chaleur, une extension de réseau de chaleur, une valorisation de la chaleur fatale, une plateforme de stockage de bois déchiqueté,
- Faciliter l’aide à la décision en vue du développement des chaufferies bois, associées ou non à un réseau de chaleur.
Pour les chaufferies bois :
- les techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique : plaquettes forestières, sous-produits agricoles et autres biomasses assimilables à des produits forestiers (produits d’élagage, d’entretien de bords de rivière…) sont éligibles.
- seules les chaufferies plaquettes supérieures ou égales à 100 kW sont éligibles.
- seules les chaudières granulés, installées en appoint-secours des chaudières plaquettes sont éligibles.
- le bois bûche est exclu.
- le renouvellement d'équipements est exclu.
Pour les réseaux de chaleur :
- les réseaux de distribution de chaleur doivent être alimentés pour au moins 75 % par de la biomasse et/ou de la chaleur de récupération.
- seuls les dossiers qui n’entrent pas dans les critères du fond chaleur de l’ADEME et du FEDER sont éligibles.
- les installations créées dans le but de produire de l’électricité dans le cadre des appels à projets de l’Etat ne sont pas éligibles.
Votre projet peut être éligible au FEDER : en savoir plus