111,3 M€ 

L’année 2021 est une année charnière pour les fonds européens, qui croise à la fois les enjeux de n de programmation des programmes 2014-2020, la mise en oeuvre du plan de relance REACT-EU pour répondre à la crise économique et sanitaire et le démarrage des programmes européens 2021-2027.

Fin de programmation
L’année 2021 constitue la dernière année de programmation des programmes opérationnels (PO) du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds social européen (FSE) Bourgogne, Franche-Comté et massif du Jura 2014-2020. La Région veille à engager et payer les dernières opérations pour optimiser la consommation des crédits et mobiliser l’ensemble des fonds européens qui ont été alloués à nos territoires.

Plan de relance européen
L’année 2021 est également la première année du déploiement du plan de relance européen, et notamment de REACT-EU (Recovery assistance for cohesion and the territories of Europe), dont bénéficie la Région au titre de la politique de cohésion. Ce programme a pour objectif de répondre à la crise sanitaire et économique à travers le financement de projets apportant des réponses rapides dans les domaines tels que l’économie, le numérique et la santé.  

Nouvelles programmations
L’année 2021 est enfin consacrée à la finalisation de la rédaction du futur programme FEDER-FSE 2021-27 ainsi que du programme de coopération territoriale européenne Interreg France-Suisse. Des négociations se poursuivent avec la commission européenne et le partenariat local. Le démarrage de la programmation est prévu en fin d’année 2021 : il est soumis à l’adoption du budget communautaire, de la règlementation thématique liée et à l’approbation des programmes par la commission. Les montants concernés, une fois stabilisés, seront inscrits au budget courant 2021, lors d’une prochaine étape budgétaire.

Vote
Le vote sur l’accord politique actant les grandes orientations et enveloppes du programme 2021-2027 est prévu au début de l’année 2021.

Déclinaison
La déclinaison du contrat de plan 2021-2027 intervient alors, en concertation avec les principaux partenaires et en conformité avec les obligations règlementaires environnementales et de concertation du public.

Information et orientation
La Région organise enfin l’information et l’orientation des porteurs de projets visés et concernés par le CPER 2021-2027.

45.2 M€

En 2021, la Région s’engage dans le déploiement de l’expérimentation « villages du futur » au bénéfice de neuf villages. Cette expérimentation, fondée sur des approches innovantes et créatives, doit permettre de faire émerger et mettre en œuvre des projets de villages en partant des aspirations locales, dans une logique participative, avec les habitants et les acteurs locaux.

Cohésion et solidarités territoriales
La Région réaffirme son action en faveur de la cohésion et des solidarités territoriales, notamment à travers les axes stratégiques suivants :

• soutien aux centralités. La Région renforce son soutien au rôle de centralité des pôles essentiels de la région. Elle poursuit la revitalisation des 40 bourgs-centre ou des 440 pôles du territoire en soutenant leurs projets de création de logement locatif accessible ou l’aménagement d’espaces publics qualitatifs et minimisant les impacts sur l’environnement. L’accompagnement au déploiement du programme « petites villes de demain » se poursuit en 2021, en lien avec l’Etat et la banque des territoires ;
• ruralités. Il s’agit de faire des ruralités des territoires d’innovation et d’émergence d’initiatives construites avec les habitants. La Région continue d’accompagner les initiatives innovantes et participatives qui émergent des ruralités grâce au dispositif ENVI (espaces nouveaux villages innovants) pour plus de services, plus de mobilité et plus de participation citoyenne mais aussi en déployant les villages du futur pour construire les villages de demain avec leurs habitants et leurs acteurs locaux ;
• politique de la ville. La Région poursuit son action pour des quartiers politique de la ville renouvelés et favorisant la cohésion sociale. Il s’agit de renouveler l’urbanisme, l’habitat, le cadre de vie des quartiers politique de la ville et permettre à chacun de ses habitants de se construire un avenir autour d’un emploi, d’une formation et d’une vie associative dynamique.

Territoires de projet et Parcs Naturels Régionaux
La Région accompagne les territoires de projet et les parcs naturels régionaux (PNR) dans leur développement et leur résilience. Il s’agit de finaliser l’engagement des dossiers cap territoires et la réalisation des chartes de PNR (notamment les nouvelles chartes Morvan et la création du parc du Doubs horloger), mais aussi de permettre aux territoires de construire, d’adapter leur projet de territoire avec une nouvelle politique de cohésion à venir et une inscription dans les objectifs du SRADDET.

Santé pour tous et sur tous les territoires
Afin de développer les actions de santé pour tous sur tous les territoires, la mise en œuvre de la feuille de route santé se poursuit en favorisant l’émergence de projets de santé, en accentuant le développement de services numériques et en mettant en œuvre le fonds régional d’expérimentation en santé (FRES)

2,8 M€

La Région poursuit le déploiement de sa stratégie de coopération et de rayonnement à l’international, auprès de ses voisins et de l’ensemble des régions partenaires.

Coopération franco-suisse
Cette année doit permettre de faire le bilan des acquis de quatre années de coopération inscrites sous le signe de la stratégie 2016-2020, de renouveler la convention de l’observatoire statistique transfrontalier de l'Arc jurassien (OSTAJ) et d’engager une démarche renforcée, notamment au regard des possibilités offertes par le nouveau programme financier de coopération transnational Interreg 2021-2027.

Plans fleuve (CPIER)
La Bourgogne-Franche-Comté est impliquée sur dans les plans fleuves Loire et Rhône-Saône. L’année 2021 est dédiée à la finalisation des négociations et l’engagement des programmes 2021‑2027. A ce titre il s’agit de mobiliser élus et services dans la préparation des CPIER / axes interrégionaux FEDER 2021-2027 et d’informer et accompagner les porteurs de projets sur les nouveaux dispositifs à leur disposition.

Coopération et rayonnement international
L’action régionale en matière de coopération internationale se poursuit à travers le soutien aux projets portés par des acteurs locaux dans les régions étrangères partenaires de la Bourgogne‑Franche‑Comté ainsi que, dès cette année, dans les Régions membres de la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA). Le budget 2021 prévoit également le financement d’accueils de délégations étrangères, de manifestations à caractère international, ainsi que des opérations ponctuelles d’envergure qui participent à la politique de rayonnement international de la Région.

Affaires européennes
La Région soutient les actions de son bureau de Bruxelles et le fonctionnement de la régie autonome maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté. Elle finance également des opérations d’animation et de communication relatives aux programmes Interreg espace alpin, Europe du Nord-Ouest et Europe ainsi qu’aux travaux de la SUERA, tout particulièrement dans le cadre de la présidence française 2020-2021 de la macro-région.

1 M€ 

En matière de démocratie participative, la collectivité s’appuie sur le très large intérêt suscité par le festival des solutions pour engager un deuxième acte ouvrant cette fois les accompagnements aux investissements, sous la forme d’un budget participatif autour de la question de l’écologie.

Le choix des dossiers pouvant en bénéficier sera soumis au vote de la population pour aller plus loin dans l’exercice de démocratie.