COVID-19 : plus de 15 000 entreprises déjà aidées

Bernard Schmeltz, préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région, et Jean-Paul Catanese, directeur régional et départemental des finances publiques, ont présenté mercredi 15 avril les mesures mises en place dans le cadre du fonds national de solidarité pour soutenir les entreprises impactées par l’épidémie du COVID-19.

Le programme s’articule autour de trois volets.

1. Le fonds national de solidarité
Le premier volet de ce fonds s’adresse aux très petites entreprises (TPE), indépendants et micro-entrepreneurs, et apporte concrètement jusqu’à 1 500 euros aux entrepreneurs concernés. « 700 000 dossiers ont déjà été déposés au niveau national à la date du 10 avril 2020, a indiqué Jean-Paul Catanese ; 447 000 ont reçu une suite favorable et ont été payés. En Bourgogne-Franche-Comté 15 839 entreprises ont pu en bénéficier et ont d’ores et déjà reçu leur argent. » Montant moyen de l’aide versée : 1 324 euros.

Pour en bénéficier, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

• un effectif inférieur ou égal à dix salariés ;
• un chiffre d’affaires (hors taxes) inférieur à un million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros (au titre du dernier exercice clos) ;
• avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1^er et le 31 mars 2020 ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente.

Cette aide est renouvelée pour le mois d’avril.

L’instruction et le paiement se fait par l’intermédiaire de la DGFIP (direction générale des finances publiques). Les entreprises peuvent en bénéficier en se connectant jusqu’au 30 avril 2020 sur leur espace personnel sur www.impots.gouv.fr

2. Le fonds national de solidarité complémentaire
Un second volet complémentaire permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet –et ayant au moins un salarié– de percevoir une aide forfaitaire supplémentaire de 2 000 à 5 000 euros lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. L’instruction vient d’être confiée aux Régions. Les entreprises peuvent déposer leur dossier depuis le 15 avril et jusqu’au 31 mai 2020 sur le site dédié de la Région : https://bfc-soutien-tpe.mgcloud.fr

« On estime que la Région aura 15 000 dossiers à instruire dans les semaines à venir, a indiqué Marie-Guite Dufay. Nous allons mobiliser 30 agents, qui se sont portés volontaires, pour aider à l’instruction et raccourcir les délais au maximum ». Le contrôle final sera exercé par le Préfet de Région.

3. Un fonds de solidarité territorial Région-intercommunalités
La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé d’initier un fonds de solidarité territorial (FST) pour aider les entreprises sans salarié et jusqu’alors non couvertes par le second volet du Fonds national de solidarité. Il s’agit d’une aide directe de 1 500 euros financée aux trois quarts par la Région et pour un quart par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

Il s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

• avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité ;
• ne pas avoir de salarié. Les apprentis n’entrent pas dans le décompte des salariés. A titre d’exemple, un plombier seul qui travaille avec un apprenti peut être éligible ;
• être dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les trente jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie.

Les auto-entrepreneurs, tous éligibles au premier volet du Fonds national, seront éligibles au complément du fonds de solidarité territorial à partir de 50 000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.

Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur ce site à compter du 27 avril 2020.

« Nous avons eu un accord très fort des communautés de communes, des agglomérations, des communautés urbaines et de la métropole sur notre proposition. C’est important car nous avons beaucoup d’entrepreneurs qui travaillent seuls sur notre territoire. Nous allons pouvoir lever 11 millions d’euros pour abonder ce fonds pour le premier mois de la crise, et 11 millions de plus pour le second mois » a indiqué Marie-Guite Dufay.