Domaine
Recherche
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet
Soutenir l’accompagnement des porteurs de projets issus ou en lien avec la recherche visant à la création d’entreprises de technologie innovante.
Vous êtes
Une structure d’accompagnements à portée régionale pour la création d’entreprises issues ou en lien avec la recherche, les incubateurs à portée régionale, qui agissent en tant qu’intermédiaire transparent et qui satisfont aux conditions objectives requises pour assurer le portage de l’action.
L’intermédiaire est réputé transparent si les conditions suivantes sont respectées :
- Lorsque le financement public et tout avantage qui en résulte sont quantifiables et démontrables et qu’un mécanisme approprié garantit qu’ils seront intégralement répercutés sur le bénéficiaire final, par exemple sous la forme de réduction de prix ou de voucher ; et
- Lorsque aucun avantage n’est accordé à la structure porteuse assurant l’intermédiaire parce qu’il est sélectionné à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, ou parce que le financement public est accessible à tous les intermédiaires satisfaisant aux conditions objectives requises pour assurer le portage de l’action, de sorte que les PME clientes, en tant que bénéficiaires des aides, ont le droit d’acquérir des services équivalents auprès de toute structure porteuse concernée.
Ce qu'il faut savoir
- Sont éligibles au présent dispositif les actions réalisées par les bénéficiaires, consistant en l’accompagnement de porteurs de projets (pour une durée de 24 mois maximum) inscrits dans une démarche de création d’entreprise innovante, issue ou en lien avec la recherche, émanant d’établissements de recherche et d’enseignement supérieur ou d’organismes de recherche,
- Pour être éligible, l’accompagnement proposé doit consister à mettre à disposition des porteurs de projets des prestations de services (études de propriété intellectuelle, de marché, de pré-industrialisation, de marketing, assistance juridique, financière, comptable…).
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