Domaine
Agriculture - Forêt - Bois - Oenotourisme
Public
Organisme privé
Particulier
Objet
- Accompagner les entreprises de travaux forestiers en facilitant leur installation,
- Consolider la trésorerie de votre entreprise lors de sa création, pour faciliter l’obtention d’éventuels prêts bancaires destinés à financer les investissements liés à l’installation.
Vous êtes
Une entreprise au sens du droit communautaire, employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros, actives dans le domaine des travaux sylvicoles ou l’exploitation forestière et ayant leur siège social sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté, dont le code NAF est l’un des suivants :
- 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières
- 0220Z : Exploitation forestière
- 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière
- Ou entreprise réalisant au moins 50% de son chiffre d’affaires sur des activités d’exploitation forestière ou de sylviculture, et ne disposant pas d’un des codes NAF indiqués ci-dessus.
Les entreprises individuelles soumises au régime fiscal des micro-entreprises et les auto-entreprises ne sont pas éligibles.
Vous voulez
- Consolider la trésorerie de votre entreprise.
Ce qu'il faut savoir
- Aide à l’installation : avance remboursable à taux zéro, entre 2 000 et 20 000 €. Limité au total des apports des porteurs de projet et des emprunts bancaires.
Contacts