- Pour soutenir :
la promotion de manifestations sportives officielles de rang international, national, garantissant des retombées économiques et touristiques à moyen terme, un fort impact médiatique et apportant une contribution significative à long terme au développement et à la notoriété de la Bourgogne-Franche-Comté hors de ses frontières.
les initiatives locales en matière de sport et les projets d’innovation en faveur du sport portés par les acteurs de terrain.
La Région réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.
- Associations sportives affiliées à une fédération sportive reconnue par le ministère des Sports et adhérentes au Comité régional olympique et sportif Bourgogne-Franche-Comté, localisées en région Bourgogne-Franche-Comté (domiciliation ou siège social).
- Pour les structures non localisées en région, la manifestation devra être mise en place en liaison avec une structure localisée en Bourgogne-Franche-Comté (ex : club support, comité local d'organisation, etc...).
- Les collectivités locales, leurs établissements et leurs groupements, ainsi que les groupements d'intérêt public.
- Les sociétés privées dûment habilitées pour l’organisation de ces manifestations.
- Les comités d'organisation constitués sous forme associative exclusivement pour l'organisation d’une manifestation sportive
Promouvoir la région à travers le sport.
Trois niveaux d’intervention :
- Les manifestations à fortes retombées économiques et touristiques, de notoriété et de promotion de la Région hors de ses frontières ; ainsi que les manifestations s’inscrivant dans un championnat officiel international (championnat d’Europe, championnat du monde, manche de coupe du monde), ainsi que la participation des clubs régionaux en Coupe d’Europe au-delà de la phase de poule.
- Les manifestations délivrant un titre de champion de France Cadet, Junior-senior-élite individuel ou par équipe et manches de Coupe de France cadet, junior, senior, élite, inscrites au calendrier fédéral organisées sur le territoire bourguignon-franc-comtois.
La subvention -proportionnelle aux dépenses engagées- ne pourra excéder 10 % des dépenses réputées éligibles au terme de l’instruction, et sera plafonnée à 17 000 €.
- Les manifestations à caractère promotionnel identifiées comme prioritaires par la ligue ou le comité.
Ces évènements devront s’inscrire dans un projet de promotion régionale de la discipline sportive établi par le comité ou la ligue régionale ; contribuer au dynamisme de la vie associative ; présenter un rayonnement sur le territoire de la région et participer à une animation équilibrée des territoires.
Chaque porteur de projet formule sa demande de soutien financier sur la plateforme régionale dématérialisée de dépôt des dossiers, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction, au moins 3 mois avant la date de l’épreuve. Le non-respect de ce délai entrainera son rejet.
La sélection et l’intervention de la Région s’appuieront notamment sur un calendrier prévisionnel de manifestations, établi par niveau de compétition et par discipline par les comités et ligues régionales en début d’année civile. Cette liste faire notamment apparaitre les compétitions sportives idéalement réparties sur l’ensemble du territoire.
Cette sélection pourra intégrer les manifestations promotionnelles, à fort impact pour la région Bourgogne-Franche-Comté et à fortes retombées pour le territoire local.
Après dépôt par les porteurs de projets, les président.e.s de la ligue ou du comité régional sportif concerné seront sollicité.e.s, pour valider la demande et confirmer le niveau de compétition de l’épreuve.
Toute manifestation justifiant d’un caractère exceptionnel avéré fera l’objet d’une étude particulière.