Domaine
Education-lycées
Public
Organisme privé
Objet
Subvention aux établissements privés agricoles sous contrat d’association avec le ministère de l'agriculture et aux établissements d’enseignement privé agricole afin de leur permettre de réaliser les interventions qui s’imposent :
- travaux et/ou études de programmation préliminaires sur les bâtiments à usage d’enseignement ou d’hébergement des lycéens,
- acquisitions de matériels et équipements pédagogiques
Vous êtes
Un établissement d'enseignement privé sous contrat avec le ministère de l'agriculture regroupés au sein du conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), aux maisons familiales rurales (MFR) et à l'établissement rattaché à l'union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP).
Ce qu'il faut savoir
- Les dossiers de demandes de subvention d’investissement doivent être priorisés par les représentants de l'enseignement privé agricole sous contrat.
- Conformément au règlement budgétaire et financier, le dépôt du dossier complet doit être préalable à tout commencement d’exécution.
- Les aides régionales accordées aux projets de construction, de rénovation de bâtiments et d’aménagements extérieurs sont conditionnées au respect des critères d’éco conditionnalité.
- Tout financement régional est soumis à des obligations en matière de communication conformément à la fiche téléchargeable ci-dessous.