Pass’export

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Public
Organisme privé
Objet

Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
Les opérations aidées sont :

  • la participation à des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région),
  • les actions de suivi de salon ou de missions,
  • les frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE).
Vous êtes

Une PME localisée en Bourgogne-Franche Comté relevant :

  • des secteurs industriels, de production, de transformation,
  • du commerce de gros inter-entreprises (B to B),
  • des services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production),
  • des prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre),
  • de la logistique (hors activité de transport et de stockage)
Vous voulez

Participer à un ou des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région) ainsi que les frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE).

Ce qu'il faut savoir

Respect des plafonds d’intervention des régimes d’aides, l’intervention de la Région est la suivante :

  • Taux d’aide : 50 %. L’aide est plafonnée à 15 000 €
  • 2 pass’ export maximum sur 4 ans

Dépense éligibles
Participation à des salons, des manifestations professionnelles pour aborder de nouveaux marchés : frais de stand aménagé, frais de déplacement et d’hébergement, frais de communication en langue étrangère

Est exclue : la prise en charge des péages, du carburant et des taxis

Fin du dispositif : 31 décembre 2026.

Date(s) limite(s) de dépôt

Avant engagement des dépenses, prendre impérativement l’attache du service avant tout dépôt en ligne.

 

Contacts

Pour les départements 21, 58, 71 et 89 : myriam.bardinet@bourgognefranchecomte.fr

Pour les départements 25, 70, 39 et 90 : georgette.jurcic@bourgognefranchecomte.fr