Domaine
Education-lycées
Public
Organisme privé
Objet
- Subvention au fonctionnement général de la structure – politique volontariste
- Subventions aux écoles de production pour l’acquisition de matériels et équipements pédagogiques à destination des apprenants – politique volontariste
Vous êtes
Une école de production en Bourgogne-Franche-Comté
Ce qu'il faut savoir
- Les subventions de fonctionnement sont déterminées en fonction de l’effectif présent au 31.12,
- Conformément au dernier règlement budgétaire et financier voté par la Région, le dépôt du dossier complet doit être préalable à tout commencement d’exécution, accompagné de devis datant de moins de 6 mois,
- Tout financement régional est soumis à des obligations en matière de communication conformément à la fiche téléchargeable ci-dessous.