Domaine
Education-lycées
Public
Organisme privé
Objet
- Subvention au fonctionnement général de la structure - politique volontariste
Vous êtes
Une école de production en Bourgogne-Franche-Comté
Ce qu'il faut savoir
- Les subventions de fonctionnement sont déterminées en fonction de l’effectif présent au 31 décembre,
- Tout financement régional est soumis à des obligations en matière de communication conformément à la fiche téléchargeable ci-dessous.