Fonctionnement des écoles sanitaires et sociales

Domaine
Sanitaire et social
Public
Organisme public
Organisme privé
Objet

Financer des coûts de fonctionnement et pédagogiques d’écoles ou instituts publics et privés.

Vous êtes
  • école ou institut de formation dispensant des formations paramédicales et de sages-femmes telles que listées aux articles L-4383-3 et L-4151-7 de Code de la Santé publique
  • Institut de formation ou une école ayant satisfait à l’obligation de déclaration préalable et enregistrés sur la liste préfectorale mentionnée à l’article L.451-4 du Code de l’Action sociale et de la Famille.
Vous voulez

Bénéficier du financement nécessaire à la mise en œuvre de formations initiales en travail social, paramédicales et de sages-femmes.

Ce qu'il faut savoir
  • Ce financement est matérialisé par une subvention annuelle contribuant à couvrir les dépenses administratives liées à l’activité pédagogique.
  • L’agrément est délivré au moins pour la durée de la formation préparant au diplôme.
Contacts

Annabelle Frérot - Tél. 03 80 44 36 53
Christelle Cordier - Tél. 03 80 44 33 22