Domaine
Agriculture - Forêt - Bois - Oenotourisme
Public
Organisme privé
Particulier
Objet
Améliorer les conditions de travail et la compétitivité des entrepreneurs de travaux forestiers.
Vous êtes
Une entreprise au sens du droit communautaire, employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros, actives dans le domaine des travaux sylvicoles ou l’exploitation forestière et ayant leur siège social sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté, dont le code NAF est l’un des suivants :
- 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières
- 0220Z : Exploitation forestière
- 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière
- Ou entreprise réalisant au moins 50% de son chiffre d’affaires sur des activités d’exploitation forestière ou de sylviculture, et ne disposant pas d’un des codes NAF indiqués ci-dessus.
Les entreprises individuelles soumises au régime fiscal des micro-entreprises et les auto-entreprises ne sont pas éligibles.
Vous voulez
Vous équiper en matériel d'exploitation manuel, de sécurité ou de mécanisation.
Ce qu'il faut savoir
- Obligations de communication : Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
- Le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet. On entend par commencement d’exécution du projet, tout acte juridique engageant le porteur de projet (signature d’un bon de commande, d’un devis, …). La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.
Déposer un dossier :
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