Projet de contrat de plan interrégional 2021-2027 pour le massif du Jura

Le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et les Présidents des Conseils régionaux Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté organisent une consultation du public, dans le cadre de l’évaluation environnementale du Contrat de plan interrégional Etat-Régions 2021-2027 pour le massif du Jura, en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences environnementales de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette consultation se déroule du 3 novembre au 1^er décembre 2021.

Les éléments du dossier :

• le projet de contrat de plan inter-régional État-Régions (CPIER) 2021-2027 massif du Jura,
• le rapport d’évaluation stratégique environnemental du CPIER,
• l’avis délibéré de l’autorité environnementale sur le CPIER 2021-2027 massif du Jura du 25 août 2021,
• la réponse du Préfet de région du 6 octobre 2021 au Président de l’autorité environnementale.
• Mémoire

La demande de consultation sur support papier du dossier s’effectue dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2.

Les observations peuvent être formulées jusqu’au 1^er décembre 2021 inclus, en adressant un mail à cette adresse.