Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Public
Organisme privé
Objet
Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Vous êtes
Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
Vous voulez
Bénéficier d’une avance remboursable pour l’entreprise reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.
Ce qu'il faut savoir
Aide sous forme d’avance remboursable à taux zéro sans garantie, dont le montant sera défini en équivalence du montant des fonds propres apportés par le repreneur.
Montant maximum de 200 000 €.
31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués.
Inscription dans la limite du budget alloué.
Date(s) limite(s) de dépôt
31 décembre 2026.