Poursuivre l’implantation des chaufferies bois et des réseaux de chaleur associés notamment en milieu rural, tout en s’assurant de la possibilité d’obtenir un niveau minimum de performance énergétique des bâtiments pour lesquels les travaux sont réalisés. La priorité est mise sur l’utilisation de la plaquette forestière ou assimilée.
L’utilisation du granulé n’est possible qu’en appoint-secours.
Promouvoir la création, la densification et l’extension de réseaux de distribution de chaleur renouvelable et de récupération jusqu’à l’échangeur, comptage de chaleur et VRD spécifiques inclus.
Pour chaque chantier (construction neuve ou rénovation lourde), il sera demandé au porteur d’avoir une réflexion adaptée à la gestion des déchets de chantier (collecte, transport, stockage, tri et traitements).
- Une collectivité locale ou territoriale, un groupement de collectivités, un établissement public,
- Un organisme HLM publics ou privés de type bailleur social,
- Une société civile immobilière soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA,
- Un syndicat de copropriétaires (uniquement pour les chaufferies bois),
- Un établissement d’enseignement (uniquement pour les chaufferies bois),
- Une coopérative agricole et forestière (uniquement pour les chaufferies bois),
- Une entreprise agricole, forestière, industrielle, tertiaire ou de service (uniquement pour les chaufferies bois),
- Une association ou une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP),
- Un établissement d’enseignement.
- Faire un investissement dans une chaufferie bois,
- Faire un investissement dans les équipements de valorisation de l’énergie thermique (réseau de chaleur jusqu’à l’échangeur, comptage inclus).
Pour les chaufferies bois :
- les techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique : plaquettes forestières, sous-produits agricoles et autres biomasses assimilables à des produits forestiers (produits d’élagage, d’entretien de bords de rivière…) sont éligibles.
- seules les chaufferies plaquettes supérieures ou égales à 100 kW sont éligibles.
- seules les chaudières granulés, installées en appoint-secours des chaudières plaquettes sont éligibles.
- pour les chaufferies plaquettes, supérieures à 100 kW et qui desservent un réseau de chaleur, la priorité est donnée à la mobilisation du FEDER.
- le bois bûche est exclu.
- le renouvellement d'équipements est exclu.
Pour les réseaux de chaleur :
- les réseaux de distribution de chaleur doivent être alimentés pour au moins 65 % par de la biomasse et/ou de la chaleur de récupération.
- des unités de production d’électricité réalisées dans le cadre des tarifs d’achat sont éligibles aux aides si elles valorisent au moins 50% de l’énergie (électricité nette + chaleur valorisée /énergie entrante).
- seuls les dossiers qui n’entrent pas dans les critères du fond chaleur de l’ADEME sont éligibles.
- les installations créées dans le but de produire de l’électricité dans le cadre des appels à projets de l’Etat ne sont pas éligibles.
Votre projet peut être éligible au FEDER : pour en savoir plus