Marché de complétude des dossiers Feader

Dans le cadre du transfert FEADER, de nombreuses demandes de paiement sont à traiter par la Région dans un délai contraint. Cette dernière a construit un dispositif d’accompagnement des porteurs de projet dans la constitution de leur demande de paiement pour solde de la subvention.

Vous avez obtenu une subvention (aide européenne) pour financer un projet de modernisation dans votre exploitation ?
Vos travaux sont désormais terminés et vous allez demander le paiement du solde de votre subvention auprès des services de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit, réalisé par la chambre départementale d’agriculture de votre département pour établir votre dossier de demande de paiement !
En effet, pour faciliter cette démarche administrative, recueillir tous les documents nécessaires et garantir la complétude de votre dossier, la Région finance les chambres départementales pour qu’elles vous aident et vous conseillent avant de déposer votre dossier à la Région.

Les mesures concernées

Programme de développement régional (PDR) Bourgogne :

  1. 4.1.1 - Investissements dans les bâtiments d’élevage
  2. 4.1.2 - Investissement dans les équipements productifs en faveur d’une agriculture durable
  3. 4.1.3 - Investissement pour la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs (projets individuels)

Programme de développement régional (PDR) Franche-Comté :

  1. 4.1.A - Aide à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage
  2. 4.1.B - Aide aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles
  3. 4.1.C - Aide aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants
  4. 4.1.D - Aide aux investissements en faveur de la mise en place de productions agricoles peu présentes
  5. 4.1.E - Aide aux investissements à la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et de plateformes de réalisation des bouillies

Les dossiers de diversification (soit les mesures « Investissements dans la transformation, commercialisation et/ou le développement de produits agricoles) ne sont pas concernés par cet accompagnement.

Fabienne Puyo (administratrice de Réserves Naturelles de France), Olivier David (directeur régional environnement, aménagement, logement à la DREAL) et Stéphane Woynaroski (Conseiller régional en charge de l’eau et de la biodiversité) ont animé la journée consacrée aux aires protégées. Photo : Xavier Ducordeaux

Biodiversité : « Quand on crée une aire protégée, on ne met…

Lire l'article
21 mai 2025
Stéphane Woynaroski, conseiller régional en charge de la biodiversité - Photo DR

Prix Territoria 2024 : la Région fait coup double

Lire l'article
18 nov 2024
Quatrième édition du forum Hydrogen Business For Climate à Montbéliard, 1er et 2 octobre 2024 - Photo Xavier Ducordeaux

Contre vents et marées, la filière hydrogène fait front

Lire l'article
2 oct 2024
Toute l'actualité

Une question, une demande ? Contactez directement nos équipes !

Nous contacter