L’assemblée plénière du 5 février 2021 était principalement consacrée à l’adoption de l’accord stratégique sur les orientations du prochain contrat de plan État-Région. Cet accord, ainsi que l’accord de relance, de près de 1,25 milliard d’euros, ont été signés dans la foulée avec la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.
Le 5 février 2021, les conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté étaient réunis au Palais des sports de Besançon pour une assemblée plénière consacrée à l’approbation des orientations du prochain contrat de plan État-Région. Toutefois, cette assemblée a dû « conjuguer présent et avenir » selon les mots de la présidente Marie-Guite Dufay : en effet, les évolutions actuelles de la crise sanitaire et économique ont conduit à ajuster les dispositifs de soutien « pour rendre les réponses de la Région toujours plus efficientes » (lire ci-dessous).
Au-delà de ces réponses d’urgence (lire ci-dessous), les grandes politiques publiques d’investissements ont été au cœur des débats sur le contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027. Les élus devaient examiner l’accord stratégique sur les orientations du contrat, et son enveloppe financière. L’identification des projets et le fléchage des financements s’effectueront dans un second temps, après les élections régionales et départementales prévues en juin prochain. « Un CPER ne se ficèle pas en fin de mandat, a prévenu Marie-Guite Dufay. Le travail avec les collectivités locales pour l’individualisation des mesures sera lancé à partir du mois de juillet pour un vote final à l’automne 2021. »
2,75 milliards d’euros de financements État-Région
Cette nouvelle programmation concerne dix thématiques dont l’enseignement supérieur et la recherche, la transition écologique, la réindustrialisation et la cohésion des territoires. L’enveloppe financière globale s’élève à 668 millions d’euros pour l’accord stratégique auxquels s’ajoutent 828 millions d’euros de crédits valorisés, c’est-à-dire non contractualisés et relevant des politiques sectorielles. Par rapport au précédent CPER, « la Région Bourgogne-Franche-Comté augmente ses crédits de 45 % sur l’ensemble et de près de 75 % sur le seul volet enseignement supérieur et recherche », a souligné la présidente.
Aussitôt voté, aussitôt signé : quelques heures plus tard, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales apposait sa signature au bas de l’accord stratégique sur les orientations du CPER 2021-2027. À l’Hôtel de Région de Besançon, en présence de parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté, et des maires de Dijon et de Besançon, Jacqueline Gourault et Marie-Guite Dufay ont également paraphé l’accord de relance de 1,25 milliard d’euros que l’assemblée plénière avait adopté le 10 décembre 2020 pour la période 2021-2022.
« Ces deux accords représentent un investissement public de l’État et de la Région à hauteur de 2,75 milliards d’euros », a résumé la ministre en rappelant que « depuis près de 40 ans, les contrats de plan traduisent la volonté de travailler ensemble pour construire les grandes politiques qui structurent nos territoires ». Une coopération dont s’est félicitée la présidente de Région, tout en appelant à un « changement de culture » au sein d’une administration encore trop centralisée : « la logique ascendante désormais promue par l’État doit être encore amplifiée ».
En bref
4 millions d’euros pour aider les étudiants les plus en difficulté
Ils sont de plus en plus nombreux à se présenter aux portes des banques alimentaires… Rattrapés par la crise sanitaire, les étudiants sont isolés, et certains se retrouvent sans ressources avec la perte des jobs étudiants. La Conseil régional a décidé de sortir de son champ de compétences habituel et a validé une subvention de 4 millions d’euros. Cette subvention doit permettre de mettre en place une dotation mensuelle de 200 euros pour les étudiants les plus en difficulté.
De nouvelles mesures pour l’économie de proximité
Lors du vote du budget 2021 en décembre dernier, les élus avaient choisi de réserver 30 millions d’euros pour gérer les inconnues de la crise sanitaire. La moitié de l’enveloppe a été débloquée ce vendredi 5 février pour venir en aide à différentes acteurs économiques :
✔ Fonds pour aider les très petites entreprises à payer leur loyer : 5,6 M€
✔ Aides spécifiques pour les entreprises de sport et de loisirs et les centres équestres : 3 M€
✔ Renforcement du fonds régional des territoires : 5,6 M€
Plus d’infos
Accompagnement de la campagne de vaccination
Les personnes éloignées des centres urbains peuvent rencontrer des difficultés de mobilité pour se rendre dans les centres de vaccination COVID19. En assemblée plénière, les conseillers régionaux ont validé la mise en place d’une aide au transport dans le cadre de cette campagne de vaccination : accès gratuit au réseau MOBIGO (cars et trains TER) sur présentation de convocation à un rendez-vous au centre de vaccination.
Double dose d’assemblée
Une fois n’est pas coutume, une commission permanente a fait suite à l’assemblée plénière. Les membres de la commission avaient 120 rapports à examiner et 118 millions d’euros à attribuer. De nouvelles mesures ont notamment été adoptées dans le cadre du Plan d’Accélération de l’investissement Régional.
Festival des solutions : une deuxième édition en septembre
La Région lance la 2e édition du festival des solutions écologiques. Perturbé l’an dernier par la crise sanitaire, ce festival d’un nouveau genre permet de soutenir et de rendre visibles les initiatives prises par les habitants, les associations, les entreprises, les collectivités et les établissements scolaires, contribuant à la transition écologique. En 2020, plus de 200 dossiers ont été déposés. 120 avaient été retenus.
Le festival aura lieu du 6 au 12 septembre 2021. 700 000 euros sont prévus pour valoriser les projets. Les dossiers de candidature sont à déposer ici avant le 28 mars 2021.
Un site métropolitain au Creusot en 2022
En commission permanente, les élus ont validé une subvention de 2,9 millions d’euros pour la construction d’un site technopolitain au Creusot. Sur le site historique du lycée Jean-Jaurès, sera créé un écosystème où industrie, recherche et innovation vont collaborer pour dynamiser le secteur économique de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau. La pose de la première pierre a eu lieu jeudi 4 février 2021. La livraison du site est prévue à l’automne 2022.
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