Des coupes budgétaires qui passent mal…

Le Conseil Régional s’est réuni en séance plénière jeudi 17 et vendredi 18 octobre, à Dijon. Rattrapés par l’actualité nationale, les débats ont tourné autour des coupes budgétaires envisagées pour les collectivités par le gouvernement Barnier.

Les conseillers régionaux se sont réunis en assemblée plénière jeudi 17 et vendredi 18 octobre, dans la salle des séances de Dijon. Photo : Xavier Ducordeaux
Les conseillers régionaux se sont réunis en assemblée plénière jeudi 17 et vendredi 18 octobre, dans la salle des séances de Dijon. Photo : Xavier Ducordeaux

« Abyme, falaise, gouffre … L’effort qui nous est demandé est scandaleux. » Marie-Guite Dufay ne décolère pas. Les coupes budgétaires, annoncées par le premier ministre dans sa loi de finances, ne passent pas. Les collectivités territoriales sont appelées à hauteur de 5 milliards d’euros à l’effort de désendettement de la France. Pour le seul Conseil Régional, c’est un effort de 68 millions d’euros qui est demandé. C’est trop : « Les collectivités comptent pour 8 % de la dette publique. On nous demande de contribuer à hauteur de 16 % du plan d’économies proposé par l’Etat. Nous sommes prêts à participer à l’effort, mais cela ne doit en aucun cas dépasser la part des collectivités locales dans la dette publique française : c’est un principe de justice, tout simplement ! » martèle la Présidente de Région.
 

Marie-Guite Dufay a invité les parlementaires présents dans la salle à « engager le combat au parlement pour que soit mieux reconnu le fait local et l’action des collectivités dans notre pays. » Photo : David Cesbron
Marie-Guite Dufay a invité les parlementaires présents dans la salle à « engager le combat au parlement pour que soit mieux reconnu le fait local et l’action des collectivités dans notre pays. » Photo : David Cesbron

Les questions budgétaires n’étaient pas programmées à l’ordre du jour de l’assemblée plénière, qui s’est tenue à Dijon jeudi 17 et vendredi 18 octobre. Mais elles se sont invitées, actualité oblige. « Ce sera coûteux en termes de disparition de services publics » prévient Marie-Guite Dufay. Et d’énumérer : « Faudra-t-il réduire le nombre de trains sur nos lignes TER ? Réduire le rythme de modernisation de nos lycées en nous limitant aux investissements strictement nécessaires dans une logique de maintenance et de sécurité ? Devrons-nous demander une contribution aux familles pour assurer les transports scolaires ? Le développement économique, alors que notre action amène des résultats : fini ? On arrête ? »

Le vote du budget décalé à mars 2025
Nicolas Soret, vice-président en charge des finances, complète, chiffres à l’appui : « 68 millions d’euros, c’est plus que la totalité des dotations pour nos 128 lycées ; c’est plus que les budgets culture, sport, vie associative, tourisme et recherche … Si cette loi de finance est maintenue en l’état, notre Plan pluriannuel d’investissement de 2,3 milliards d’€ d’ici 2030 devra être amputé d’un tiers ; soit 800 millions d’euros à retirer ; c’est colossal. »

Alors que la construction du budget 2025 était bien avancée, il faut tout repenser. La Présidente annonce un « décalage du calendrier budgétaire », avec un budget à voter en mars 2025, et non en janvier, comme initialement prévu. Elle avance tout de même quelques pistes : « Il y a trois lignes rouges pour moi, trois secteurs que je veux absolument sanctuariser : la transition énergétique et écologique, la formation professionnelle, et la culture et le sport. »

 

L’assemblée plénière ne se réunira pas comme prévu en décembre pour débattre des orientations budgétaires. Le calendrier est décalé pour digérer l’annonce du premier ministre. Photo : David Cesbron
L’assemblée plénière ne se réunira pas comme prévu en décembre pour débattre des orientations budgétaires. Le calendrier est décalé pour digérer l’annonce du premier ministre. Photo : David Cesbron

Passée cette séquence budgétaire, l’assemblée a déroulé son ordre du jour. Elle a notamment validé les dotations de fonctionnement de ses 128 lycées pour l’année 2025. « Malgré tout ce que nous venons d’entendre, je vous présente un rapport optimiste, positif, pour donner les moyens à la communauté éducative de travailler dans de bonnes conditions » a rassuré Willy Bourgeois, le nouveau vice-président en charge des lycées. La dotation 2025 s’élèvera à 58,2 millions d’€ (51,4 millions pour les lycées généraux, 6,8 millions pour les lycées agricoles). C’est 12 millions d’euros de plus qu’en 2024 (+26 %). Une augmentation justifiée par la hausse des coûts de l’énergie, qui demeure la principale dépense des lycées malgré d’importants efforts de sobriété énergétique réalisés ces dernières années : - 16 % de consommation énergétique entre 2021 et 2023.
 

Willy Bourgeois, nouveau vice-président en charge des lycées. Photo : Xavier Ducordeaux
Willy Bourgeois, nouveau vice-président en charge des lycées. Photo : Xavier Ducordeaux

Autre point important à l’ordre du jour de l’assemblée : la validation de la feuille de route sur les biothérapies et les bioproductions. La Région souhaite en effet structurer cette filière, particulièrement florissante en Bourgogne-Franche-Comté : « C’est une filière d’avenir dans notre Région, où se conçoivent les thérapies de demain et où sont produits les biomédicaments du futur, notamment à Dijon et à Besançon » rappelle Nicolas Soret.

L’objectif premier de cette feuille de route, construite avec 160 professionnels et élus du secteur, est de contribuer à l’émergence de nouveaux biomédicaments produits en Bourgogne-Franche-Comté, à des coûts abordables pour les patients. Pour cela, Marie-Guite Dufay veut s’appuyer sur un autre atout régional : les microtechniques ; « C’est l’une de nos forces, dû à notre histoire avec l’horlogerie. Grâce à ce savoir-faire dans le milieu des microtechniques, on aura la capacité d’industrialiser des procédés biotechnologiques » avance-t-elle. Une enveloppe de 15 millions d’euros sera inscrite dans le plan annuel d’investissements régional pour soutenir la démarche. La feuille de route a été adoptée à l’unanimité de l’assemblée.

Lire notre article sur le sujet des biothérapies -> https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-bourgogne-franche-comte-veut-produire-les-biomedicaments-de-demain

 

La feuille de route sur les biothérapies a été co-présentée par Nicolas Soret, vice-président en charge du développement économique et Laetitia Martinez, vice-présidente chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Photo : Xavier Ducordeaux
La feuille de route sur les biothérapies a été co-présentée par Nicolas Soret, vice-président en charge du développement économique et Laetitia Martinez, vice-présidente chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Photo : Xavier Ducordeaux

Budget 2024 : une décision modificative en faveur de la transition énergétique et des territoire
Après avoir adopté une première décision modificative du budget 2024 en juillet dernier, les conseillers régionaux avaient à valider la DM2. Ils ont choisi d’ajouter des crédits en faveur de la transition énergétique, avec + 4,2 millions d’euros réinjectés sur le programme de rénovation énergétique Effilogis, en faveur des bailleurs sociaux et des collectivités ; Les politiques d’aménagement du territoire sont également renforcées, avec + 3,2 millions d’euros afin de réalimenter les programmes « Bourg centre », « Contrats de territoires » et « territoires en action ».

Nouveaux visages et changements de fonction chez les vice-présidents

Hicham Boujlilat, Bertrand Veau, Françoise Tenenbaum, Willy Bourgeois, Guillaume Badet et Sandra Ianiccelli changent de fonction. Photos : David Cesbron, Xavier Ducordeaux
Hicham Boujlilat, Bertrand Veau, Françoise Tenenbaum, Willy Bourgeois, Guillaume Badet et Sandra Ianiccelli changent de fonction. Photos : David Cesbron, Xavier Ducordeaux

Deux vice-présidences étaient vacantes, à la suite du décès de Nathalie Leblanc et à l’élection d’Océane Godard comme députée. Pour les remplacer, les conseillers régionaux ont choisi de nommer Bertrand Veau à la culture et Françoise Tenenbaum aux formations sanitaires et sociales. Sandra Ianicceli récupère les politiques d’évaluation, Hicham Boujlilat les sports et Willy Bourgeois les lycées. A noter également l’arrivée dans l’hémicycle de Guillaume Badet (Savigny-sur-Seille – 71).

Une suspension de séance pour écouter les agriculteurs
L’assemblée plénière a été suspendue pour entendre une délégation de jeunes agriculteurs inquiets des retards pris par la Région dans la gestion des fonds européens FEADER. Marie-Guite Dufay, Présidente de Région, a renouvelé son profond attachement au soutien à l’agriculture régionale et a fait part de sa compréhension devant la colère des agriculteurs. Elle a rappelé le travail soutenu et constructif entre profession, services de la Région et Etat pour répondre aux inquiétudes exprimées.

Les jeunes agriculteurs ont été entendus par la Présidente de Région Marie-Guite Dufay. Photo : Xavier Ducordeaux
Les jeunes agriculteurs ont été entendus par la Présidente de Région Marie-Guite Dufay. Photo : Xavier Ducordeaux

 

Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté - de Photo Vincent Arbelet

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Article du 18/10/2024 16:07, modifié le 18/10/2024 16:33

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