Permettre aux villages et centres de vacances de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique.
- Un village de vacances bénéficiant d’un classement en étoiles ou qui s’engage dans une démarche de classement,
- Un centre de vacances bénéficiant des agréments Education Nationale et/ou Jeunesse et Sports,
- Sous maitrise d’ouvrage public ou privé,
- Situé sur une commune de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Votre projet porte sur :
- le recours à un conseil extérieur pour des études portant sur un projet de création ou de développement de village ou centre de vacances,
- un programme de rénovation et requalification de village ou centre de vacances ; programme de développement intégrant la montée en gamme, la création de chambres, de services et d’équipements.
Le dossier complet de demande doit être déposé avant tout commencement d’exécution du projet.
L’aide régionale prend la forme d’une subvention, dans la limite du budget annuel alloué et dans la limite maximale autorisée par la règlementation communautaire des aides d’Etat, selon les modalités suivantes :
| Nature du projet | Taux d’intervention | Montant plafond de subvention hors bonification | Montant minimum de dépenses éligibles |
| Aide au conseil - études | 50 % maximum | 20 000 € | 5 000 € |
| Aide au conseil - études | 50 % maximum | 100 000 € | 40 000 € |
La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent pour les projets d’investissement relevant de l’immobilier d’entreprise.
Les projets concernés devront répondre au niveau socle des 3 thématiques des écoconditions régionales suivantes : l’énergie, les déchets de chantier, l’eau.
Une bonification pourra être apportée si le projet atteint les niveaux 1 et 2 dans une thématique des éco-conditions et/ou s’il vise le label Tourisme & Handicap tel que suivant :
- bonification de 5 000 € si le projet atteint le niveau 1 et 10 000 € si l'opération atteint le niveau 2 dans une des thématiques des écoconditions, dans la limite de 20 000 € par projet,
- bonification de 10 000 € aux projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicap.
Le total des bonifications ne pourra conduire à porter l’intervention de la Région à plus de 60% du coût éligible du projet.