.
Maintenir le pastoralisme sur le massif du Jura, en soutenant les projets d’investissements permettant une activité pastorale adaptée au changement climatique, notamment concernant la gestion de la ressource en eau, et en accompagnant les réouvertures des paysages visant à reconquérir des zones de pâturages.
- Un agriculteur ou un propriétaire d’estive,
- Une association foncière pastorale ou un groupement pastoral,
- Une association gestionnaire d’espaces pastoraux, d’alpages ou d’estives,
- Une collectivité, un établissement public,
- Un groupement d’intérêt économique et environnemental.
Réaliser un investissement :
- de réouverture ou de maintien des espaces en mode doux (à l’exclusion de tout procédé intrusif, destructeur des éléments de biodiversité), notamment les pré-bois issus de l’enfrichement des coteaux,
- de réhabilitation des toitures de loges et chalets pastoraux dans l’objectif de récupérer les eaux de pluie,
- de passages canadiens et parcs de contention,
- clôtures (mobiles ou fixes) pour permettre la réouverture de parcelles,
- de création et restauration de « couverts de récupération des eaux de pluie » (toitures, plans inversés…),
- de réhabilitation de citernes, liées à un système de récupération d’eau de pluie, dès lors qu’elles sont intégrées dans le paysage (citernes enterrées ou maçonnées).
Pour être éligibles, les investissements devront être situés sur les communes appartenant au périmètre du massif du Jura défini par décret 2004-69 du 16 janvier 2004, à l’exception des communes situées dans le département de l’Ain.
Tout projet doit présenter une étude préalable à l’investissement conformément au règlement d’intervention.
Le taux d’aide est de 50 %.
Le plafond des dépenses subventionnables est de 150 000 € HT et le plancher de dépenses éligibles est de 7 500 € HT.
L’aide peut être cofinancée par le Commissariat à l’Aménagement du Massif du Jura.
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme de démarche numérique « massif du Jura » suivante.
31 décembre 2027.