Du simple au double

42 millions d’euros : c’est le montant de l’enveloppe négociée entre l’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté pour alimenter le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4) 2021-2025. C’est deux fois plus que l’ancien programme, signé en 2017. Désormais intégré à France 2030, le PIA4 sera financé à parité entre l’Etat et la Région : 21 millions d’euros chacun. Fabien Sudry, préfet de Région et Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région, ont signé lundi 3 octobre 2022 à Dijon la convention engageant les deux parties, aux côtés de Bpifrance et de la Banque des Territoires.

La convention a été signée en présence de Bruno Bonnell. Le secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030 est présent dans notre Région durant deux jours. Au programme : des visites de terrain, des rencontres, des débats, autour des grands enjeux identifiés sur le territoire régional : « Je découvre ici le tissu d’une région très diversifiée, très étalé, avec des centres d’excellence partout. Il y a clairement sur ce territoire une ambition à vouloir réussir. Et croyez-moi, je ne le dis pas dans toutes les régions que je visite ! »

L’Etat et la Région ont défini quatre priorités pour la Bourgogne-Franche-Comté, qui feront l’objet de quatre appels à projets, dont le lancement est prévu courant octobre :

1. L’appel à projets « Projets d’innovation »
   Le soutien à ces projets vise à accélérer la consolidation et l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure nationale ou internationale. Pour cela, l’action d’accompagnement soutiendra des projets individuels d’innovation ambitieux, portés par des PME et ETI de la région. Le développement et la mise au point d'une innovation aux perspectives concrètes de commercialisation seront soutenus par le biais de subventions et/ou d’avances remboursables.
   Le montant de l’aide attribuée aux projets s’élèvera entre 75 000 € et 500 000 €.
    
2. L’appel à projets « Amélioration et transformation de filières »
   L’objectif est de renforcer la compétitivité des filières stratégiques régionales, en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de R&D partagés. Ces projets devront démontrer un apport concret et déterminant à la structuration d’une (ou plusieurs) filière(s), dans une logique partenariale. Le soutien aux projets structurants de filières se fera sous forme de subventions et d’avances remboursables.
   Le montant de l’aide attribuée sera compris entre 200 000 € et 2 M€.
    
3. L’appel à projets « Projets collaboratifs / I-Démo régionalisé »
   L’objectif est de soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement, avec pour mission de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises. Le soutien aux projets collaboratifs se fera sous forme de subventions.
   Le montant des dépenses éligibles à engager dans le cadre des travaux présentés est compris entre 1 million et 4 millions d’euros par projet.
    
4. L’appel à projets « Projets de formation professionnelle »
   Il vise à répondre aux enjeux de formation, de recrutement, de montée en compétence des salariés, et in fine de développement du territoire.  Il a pour but d’accompagner les entreprises, associations, organismes de formation et institutions publiques dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de nouvelles solutions de formation, s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement.
   Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 400 000 €. La subvention accordée sera au maximum de 2 M€.

La gestion des appels à projets (APP) est confiée par l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté à Bpifrance et à la Banque des Territoires. Ces AAP seront consultables sur le site www.france2030.bourgognefranchecomte.fr courant octobre.