Accès aux documents administratifs

Vous souhaitez accéder à des documents administratifs ?

Pour ce faire, rien de plus simple : il vous suffit d'adresser une demande aussi précise que possible* à Monsieur Bruno Conversat, directeur des affaires juridiques et des archives, désigné comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour la Région Bourgogne-Franche-Comté :

  • sous forme électronique à PRADO@bourgognefranchecomte.fr
  • sur papier à :
    Région Bourgogne-Franche-Comté
    Responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
    17 Boulevard de la Trémouille
    CS 23502
    21035 DIJON Cedex 

Nous vous transmettrons les documents sollicités sous réserve qu’il s’agisse bien de documents administratifs au sens de l’article L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et qu’ils ne fassent par ailleurs pas l’objet de restrictions quant à leur communication (documents inachevés, secret des affaires, secret médical, vie privée, etc.).

*Il est impératif de préciser vos coordonnées, l’objet de votre demande ainsi que toute information susceptible d’éclairer la demande et d’en faciliter l’instruction.

Fabienne Puyo (administratrice de Réserves Naturelles de France), Olivier David (directeur régional environnement, aménagement, logement à la DREAL) et Stéphane Woynaroski (Conseiller régional en charge de l’eau et de la biodiversité) ont animé la journée consacrée aux aires protégées. Photo : Xavier Ducordeaux

Biodiversité : « Quand on crée une aire protégée, on ne met…

Lire l'article
21 mai 2025
Stéphane Woynaroski, conseiller régional en charge de la biodiversité - Photo DR

Prix Territoria 2024 : la Région fait coup double

Lire l'article
18 nov 2024
Quatrième édition du forum Hydrogen Business For Climate à Montbéliard, 1er et 2 octobre 2024 - Photo Xavier Ducordeaux

Contre vents et marées, la filière hydrogène fait front

Lire l'article
2 oct 2024
Toute l'actualité

Une question, une demande ? Contactez directement nos équipes !

Nous contacter