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Page Données essentielles des conventions de subventions Accroche Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition de ces données
Elu Muriel TERNANT Fonction Conseillère régionale déléguée à l'expérimentation sur la sécurisation des parcours professionnels • Président(e) de groupe • Commission n°1 : finances - citoyenneté et évaluation des politiques publiques - fonds européens - contrat de plan - relations internationales et franco-suisses -ressources humaines - administration générale et communication • Commission permanente Majorité - Groupe des élus communistes et républicains Département 90 Territoire de Belfort
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