Accompagner le développement de l’engraissement de bovins
Une exploitation agricole souhaitant mettre en œuvre un projet d’engraissement en viande bovine dont le siège social se situe en Bourgogne-Franche-Comté
Ce dispositif cible les exploitations engagées ou qui vont s’engager dans une démarche d’engraissement. L’aide est conditionnée à :
- une contractualisation (contrat de production qui détaille les modalités d’engraissement, respectant les recommandations Egalim),
- un minimum de 10 animaux supplémentaires engraissés,
- l’adhésion à une démarche d’accompagnement individuel via un audit qui permet de mettre en place une démarche d'engraissement.
L'aide est annuelle et peut être attribuée dans la limite maximum de 3 années consécutives. Une dégressivité sera opérée sur l’année 2 (-10%) et année 3 (-20%), jusqu’à 2027.
L’attribution de la subvention varie suivant le profil des fermes et d’engraissement :
La subvention est attribuée sous la forme d’un forfait pouvant aller jusqu’à 4 000 €.
L’attribution de l’aide peut être bonifiée de 100 % jusqu’à 4 000 € pour les jeunes agriculteurs (bénéficiaires de la DJA).
A partir du 2 septembre 2024 et dans la limite des budgets disponibles.
Pièces à fournir :
- Contrat - Justification de contractualisation (qui liste le nombre d’animaux mis à la finition)
- Devis d’un audit engraissement (ou attestation d’engagement)
- Avis SIRENE, à télécharger ici : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
- RIB à jour
- « Formulaire de dépôt simplifié » rempli et signé
- Attestation de minimis quand elle n’est pas remplie dans le formulaire
Les dossiers de demande sont à envoyer à la Région Bourgogne-Franche-Comté à l’adresse engraissement@bourgognefranchecomte.fr.
Ce dispositif est mis en œuvre en collaboration avec les opérateurs économiques (notamment FEDER COOP, Franche Comté Elevage, SICAREV, …) qui peuvent vous aider à rassembler les pièces pour votre dépôt.
Sicarev : SICAREV COOP section Bourgogne - Tél. 03 85 81 78 78 - charolais-horizon@sicarev.com
Feder Elevage : Mathieu Auboeuf - Tél. 06 71 04 06 40 - m.auboeuf@uca-feder.fr