Largement consacrée aux mobilités, l’assemblée plénière qui s’est tenue à Dijon vendredi 20 octobre 2023 a permis aux élus régionaux de se prononcer sur la nouvelle convention TER 2023-2032. Le volet mobilités du contrat de plan Etat-Région a lui aussi été validé.
Vingt-trois rapports étaient à l’ordre du jour de l’assemblée plénière - Photo Xavier Ducordeaux
Débutées il y a près d’un an, les négociations pour finaliser la nouvelle convention TER entre la Région et la SNCF pour la période 2023-2032 ont abouti. Réunis en assemblée plénière vendredi 20 octobre 2023, les Conseillers régionaux ont validé ce nouveau contrat « où tout le monde est gagnant », s’est félicitée Marie-Guite Dufay. La Région la première : la nouvelle convention acte une réduction de charges de 30 millions d’euros par an, « sans affecter la qualité de services », précise la présidente de Région. La qualité sera même renforcée, comme l’indique Michel Neugnot, vice-président en charge des mobilités : « En 2016, le taux de ponctualité des trains TER était de 87 %. Il est aujourd’hui de 93 %. On vise les 97,5 % en 2032. »
20 % d’usagers en plus d’ici 2032 ?
La convention table par ailleurs sur une fréquentation des trains à la hausse avec un objectif de croissance des recettes de 20 % d’ici 2032. Autre bonne nouvelle : Région et SNCF se sont entendus sur le montant réel des dépenses d’énergie nécessaires pour faire rouler les trains. « La SNCF doit ainsi nous restituer 19,8 millions d’euros au titre des années 2021 et 2022 », précise Nicolas Soret, vice-président en charge des finances. Cette nouvelle convention va permettre à la SNCF et aux opérateurs privés de mieux se préparer pour l’ouverture de la concurrence. Une ouverture progressive, dont le premier lot dénommé « Bourgogne Ouest Nivernais » sera détaché en 2027.
« Nous avons réussi à tenir un dialogue très constructif avec la SNCF » se félicite Marie-Guite Dufay - Photo Xavier Ducordeaux
Cette assemblée a aussi été l’occasion pour les conseillers régionaux d’examiner le volet mobilités du contrat de plan Etat-Région 2021-2027, doté de près de 800 millions d’euros. Le programme prévoit notamment de grands dossiers de mise en accessibilité des gares nationales, avec les finalisations des projets de Macon, Nevers et Chalon-sur-Saône, « auxquels on ajoute celui de la gare de Sens, non prévue lors de l’élaboration du schéma régional d’accessibilité », précise Marie-Guite Dufay. Près de 200 millions d’euros seront réservés à la maintenance des lignes, avec un effort particulier pour la ligne des Horlogers (Besançon - La Chaux-de-Fonds) notamment. « Nous prévoyons aussi des crédits pour les petites lignes afin d’éviter leur fermeture, comme la ligne Paray-Gilly, la ligne des Hirondelles ou encore la liaison Lure-Epinal », ajoute Marie-Guite Dufay.
Sur le volet routier, les efforts seront concentrés sur le contournement d’Auxerre (115 millions d’euros), le bouclage du contournement ouest Besançon de la RN57 (84 millions d’euros) et le franchissement de Pontarlier (14,2 millions d’euros). Les infrastructures fluviales bénéficieront d’une enveloppe de 90 millions d’euros, tandis que 5,8 millions d’euros seront réservés pour participer au financement des véloroutes et pistes cyclables pour soutenir les projets des intercommunalités.
De nouveaux fonds pour aider les créateurs d’entreprises
La Région participe depuis longtemps au financement de fonds d’investissement en capital. Notamment pour aider les créateurs d’entreprises. À un stade de développement où il est souvent difficile d'obtenir des prêts bancaires, le recours à un fonds d’investissement permet à la jeune entreprise d’augmenter ses fonds propres ; un gage de sécurité pour ses futurs créanciers ! Dans la lignée du précédent fonds Cap création 5, arrivé à son terme, la Région va souscrire au nouveau fonds de capital-risque Cap création 6 piloté par UI Investissement. Elle y affectera une enveloppe de 4 millions d’euros.
La dotation lycées en hausse
2,3 millions de mètres carrés : c’est la surface totale de bâtiments recensée dans nos 129 lycées publics. Cela correspond peu ou prou à 400 terrains de foot côte à côte ! Ça en fait de la surface à chauffer, à éclairer, à entretenir ! Pour cela, la Région détermine chaque année une enveloppe budgétaire qui devra couvrir l’ensemble des charges. L’envolée des prix de l’énergie et la forte inflation que connait notre pays conduisent le Conseil régional à revoir à la hausse cette dotation pour 2024. Ce malgré les importants efforts de sobriété énergétique réalisés depuis deux ans. La dotation des lycées passera ainsi de 44,7 millions d’euros (2023) à 46,4 millions d’euros (2024). Soit une augmentation de +4%.
Handicap : une feuille de route à suivre d’ici 2025
Etudier, se former, travailler, se déplacer, faire du sport, se divertir, se connecter… tels sont les items clés ciblés par la Région pour améliorer la vie quotidienne et professionnelle des personnes en situation de handicap. Dans cet esprit, les Conseillers régionaux ont validé la feuille de route handicap de la Région pour la période 2023-2025. A noter que la Région investit massivement dans l’accessibilité (lycées, gares, formation) et qu’en tant qu’employeuse publique, elle remplit pleinement ses obligations en salariant 11% de personnes reconnues comme travailleurs handicapés, là où le taux d’emploi minimal obligatoire à ce sujet est fixé à 6%.
Lire en ligne la feuille de route ici.
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