Réunis en assemblée plénière à Dijon vendredi 21 octobre, les conseillers régionaux ont voté la décision modificative n°2 du budget 2022, qui intègre les premiers effets de l’inflation et de la hausse des coûts de l’énergie. Les élus évaluent un surcoût global pour 2023 de 145 millions d’euros.
C’aurait dû être une session ordinaire. Traditionnellement, l’assemblée plénière d’octobre est consacrée aux derniers ajustements budgétaires de l’année. Celle qui s’est tenue vendredi 21 octobre 2022 à Dijon n’a pas dérogé à la règle. Sauf qu’elle a pris un virage plus serré qu’habituellement. En cause : la crise énergétique et l’inflation que connait le pays, et qui touchent de plein fouet les finances régionales : « Il faut trouver 40 millions d’euros cette année, et il faudra en trouver 100 autres en 2023 » a lancé Nicolas Soret, vice-président chargé du budget. 40 millions d’euros, dont 25 rien que pour couvrir la hausse des coûts de l’énergie pour faire rouler les trains régionaux. Un surcoût que la Région va assumer. Cette année tout du moins. Car en 2023, Marie-Guite Dufay l’annonce : « la facture sera tout simplement intenable, sans une négociation poussée par l’Etat avec la SNCF. »
Une hausse des recettes, mais…
En attendant 2023 et un budget à construire qui s’annonce plus complexe que jamais, les conseillers régionaux ont adopté la décision modificative du budget 2022. Pour financer l’inflation, la Région s’appuiera sur des ressources supplémentaires inattendues : 37 millions d’euros de recettes de TVA : « C’est une bonne nouvelle, mais attention, prévient Marie-Guite Dufay. Cette recette est liée à la bonne santé de notre économie. Les semaines et les mois qui arrivent s’annoncent plus sombres. Il ne faudra pas compter dessus l’an prochain. »
Côté investissements, la Région garde le cap : les 670 millions d’euros prévus au budget dès janvier seront assumés : « Les travaux sont lancés, on a pris des engagements, avance Nicolas Soret. Mais on ne pourra pas maintenir ce même taux d’engagement dans les années à venir. » Si l’heure des choix n’est pas encore arrivée, elle se rapproche à grand pas. Les orientations budgétaires 2023 sont prévues d’être débattues lors de la session plénière de décembre 2022. Marie-Guite Dufay pose déjà quelques jalons :
Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-ComtéL’explosion des dépenses -nous sommes à plus 145 millions d’euros en projetant sur 2023- va nous obliger à faire des choix. L’exercice du choix est éminemment politique. La trajectoire sera à tenir coûte que coûte : sobriété, et efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, et tout ce qui concerne les solidarités…
En attendant, les lycées doivent dès maintenant gérer un budget qui s’étale entre septembre et juillet. Les conseillers régionaux ont donc validé la dotation 2022-2023 affectée pour faire tourner les 129 lycées régionaux. Malgré toutes les incertitudes liées à l’actualité : « Si les TER sont fortement impactés par la hausse des coûts de l’énergie, nos lycées aussi, regrette Océane Charret-Godard ; nous avons 2,3 millions de m2 à chauffer. Nous sommes sur une prévision de hausse des coûts de 16 % par rapport à l’année dernière. » Conséquence : les dotations passent de 37 à 44,7 millions d’euros.
En validant ce taux de dotations, le Conseil régional conforte le budget 2023 consacré à ses lycées. Pour le reste, il faudra attendre décembre et le débat d’orientations budgétaires, puis janvier et le vote du budget.
Brèves d’assemblée
Un cinquième avenant pour le PAIR
Le cinquième avenant au Plan d’Accélération de l’Investissement Régional (PAIR) a été adopté. Une mesure est renforcée : le service Effilogis se voit doter de 585 000 € supplémentaires pour doper les projets de rénovation énergétique des particuliers et des collectivités. De plus, les délais de réalisation des actions liées au PAIR et de la période d’éligibilité des dépenses sont prolongés au 30 juin 2025. Adopté le 9 octobre 2020, le PAIR permet la relance durable de l’économie régionale en tenant compte de la transition écologique et énergétique, avec une enveloppe de 435 M€, complétée par 116 millions d’euros de fonds européens.
De l’eau pour nos bêtes !
Nos agriculteurs ont manqué d’eau cet été. Notamment ceux qui ne disposent pas de citernes ou de réservoir d’eau. Pour ne pas revivre la même pénurie en 2023, la Région a choisi de relancer son dispositif « eaux pluviales » qui permet aux exploitants agricoles d’investir dans des réservoirs et se constituer des réserves d’eau pour 2023. Le taux d'aide est fixé à 30% des dépenses. Une mesure d’urgence en attendant le déploiement du programme européen FEADER dans le premier trimestre 2023, qui prendra le relais pour accompagner ce type de projets.
Le loup s’invite dans les débats
« Il est évident que le Plan Loup, qui vise à concilier protection des troupeaux et protection du loup, n’a pas trouvé, chez nous, des modalités adaptées de mise en œuvre. L’effroi est palpable chez les éleveurs, désarmés pour adapter leurs élevages.» Alors qu’une nouvelle attaque sur les alpages du Massif du Jura a tué plus d’une vingtaine de génisses et de veaux, Marie-Guite Dufay veut agir. Vite : « J’ai proposé à l’Etat que Région et Etat cofinancent des moyens dédiés à une expérimentation de protection. Nous allons faire vite, car l’urgence est grande. »
Près de 50 millions d’euros pour les PME/TPE
49,5 millions d’euros : c’est le montant qui sera affecté pour alimenter le Fonds Européen d’Investissement (FEI). « C’est une force de frappe très conséquente » a commenté Marie-Guite Dufay, qui voit dans cette enveloppe un élément « déterminant lors de la négociation avec les banques ». Les fonds seront en effet destinés à offrir aux TPE/PME qui souhaitent investir des garanties pour obtenir des prêts bancaires. Ces crédits européens, issus du Fond Européen de Développement Régional (FEDER), permettront d’injecter entre 180 et 380 millions d’euros dans les PME régionales par effet de leviers sur les financements privés.
Des news de la filière automobile ?
Lancé en mars dernier, le grand plan de sauvegarde de la filière automobile et de ses sous-traitants se déploie : « Nous sommes au rendez-vous » se félicite Marie-Guite Dufay, qui énumère : dans le cadre de la Force d’Intervention Mutation automobile (FIMA), en lien avec l’Etat, 101 entreprises ont été visitées sur 300, 23 aides ont été attribuées et 4 entreprises sont déjà retenues sur l’appel à projets de France 2030. Dans le cadre de la feuille de route régionale, 15 entreprises ont été aidées cette année, pour un montant global de 2,3 millions d’euros. Enfin, le dispositif Choc Industriel se déploie, dans l’Yonne et dans le Haut Jura, avec 50 projets d’investissements d’entreprises identifiés.
Aides à l’Ukraine : point d’étape
8 mois jour pour jour après le début du conflit en Ukraine, le vice-président aux affaires européennes et à l’international, Patrick Molinoz, a fait le point sur les différentes actions menées par la Région Bourgogne-Franche-Comté pour apporter son aide au peuple ukrainien.
Le récapitulatif complet
La Région primée à Paris
En mage de l’assemblée plénière, Marie-Guite Dufay a salué « une belle reconnaissance pour notre collectivité dans le cadre des prix Territoria ». La Région a en effet été primée deux fois, lors du concours territorial national, dont les résultats ont été révélés hier : la Région obtient un Territoria d’or dans la catégorie gouvernance, pour son Pacte régional des territoires pour l’économie de proximité, initié au cours du mandat précédent en lien avec la crise sanitaire. Et un Territoria de bronze dans la catégorie mobilités pour Mobigo Covoiturage.
La commission permanente enchaîne
En marge de l’assemblée plénière, les membres de la commission permanente se sont réunis pour examiner les dossiers en cours. 84 rapports étaient à l’ordre du jour. Ce sont plus de 90 millions d’euros qui ont été affectés pour l’économie (64 millions d’euros), les questions sanitaires et sociales (5,1 millions d’euros), le sport (4,8 millions d’euros), l’agriculture (4,3 millions d’euros) ou encore le développement des territoires (1,7 million d’euros).
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