Accompagner les projets touristiques

L'ensemble des dispositifs d'aides régionales est présenté dans le guide des aides en ligne. Vous y trouverez une présentation générale de chacun d'eux ainsi qu'un règlement d'intervention téléchargeable où figurent les modalités d'intervention et les critères d'éligibilité.

Nous vous invitons à présenter votre projet à la Direction du tourisme pour qu'elle vous oriente sur le dispositif d'aide le plus adapté et vous conseille sur les modalités d'intervention et critères d'éligibilité. Pour prendre contact avec la direction, compléter le formulaire.
Le dossier de demande d'aide est à déposer en ligne sur la plateforme régionale disponible depuis le guide des aides ou ici. Vous y créerez un compte personnel et y sélectionnerez le dispositif concerné afin de compléter votre demande en ligne et d'importer vos pièces justificatives. Un système de sauvegarde vous permet compléter votre dossier en plusieurs fois. Notez que vos prochaines demandes d'accompagnement seront effectuées à partir de votre compte personnel nouvellement créé. Il permet également de consulter les dossiers déposés.
Pensez à contacter votre intercommunalité (EPCI) si votre projet relève de l'immobilier d'entreprise (construction ou extension du bâti). Les subventions régionales sont conditionnées par la participation de votre EPCI.

La liste complète des pièces justificatives figure sur la plateforme en ligne à l'ouverture de votre espace de dépôt de dossier.
Voici les pièces principales demandées (non exhaustive) :

• lettre de demande d'aide financière,
• présentation du projet,
• programme détaillé des investissements envisagés (plans, avant-projets, études préalables...),
• justificatifs du coût de l'opération (copie des devis...),
• documents comptables et pièces juridiques (bilans, comptes de résultats, KBIS ou extrait du JO, liste des dirigeants, organigramme juridique...),
• liste des dernières aides publiques perçues,
• justificatifs de performance énergétique pour les projets portant sur du bâti,
• attestation de co-financement de votre intercommunalité pour les projets relevant de l'immobilier d'entreprise.

Les pièces peuvent être différentes en fonction du dispositif et de la nature juridique de votre structure.

L'équipe de la Direction du tourisme est à votre disposition pour :

• vous apporter des conseils sur la définition de votre projet et vous orienter vers les organismes ressources,
• vous guider et conseiller vers le dispositif d'aide approprié,
• vous accompagner sur le montage et dépôt du dossier de demande d'aide en ligne.

Pour chaque dispositif d'aide, un règlement détaille et précise les modalités d'intervention et les critères d'éligibilité. Vous retrouverez les règlements d'intervention sur le guide des aides de la Région. Nous vous invitons à en prendre connaissance. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter la Direction du tourisme.

Notre équipe se déplace régulièrement sur le terrain pour venir à la rencontre des porteurs de projets. Vous pouvez alors proposer au chargé de mission concerné un rendez-vous sur place.

En fonction de la nature de votre projet, différents organismes peuvent vous accompagner.
Voici des exemples :

• co-financement du projet touristique : intercommunalités dont celles gérant les fonds européens LEADER,
• accompagnement de projets structurants : BPI, Banque des territoires, collectivités territoriales,
• rénovation énergétique et projets environnementaux : Direction de l’environnement, ADEME,
• création et soutien aux entreprises : Direction de l'économie
• rénovation et valorisation du patrimoine : Direction du patrimoine.

Suite au dépôt de votre demande sur la plateforme régionale, les agents de la Région vérifient la complétude de votre dossier. Vous recevrez un "accusé de réception de dossier complet", si tel est le cas. Les dépenses engagées à compter de la date d'émission du document pourront être éligibles au titre de l'opération financée.
Votre projet est ensuite présenté au vote des élus régionaux en commission permanente (une par mois) ou en assemblée plénière (une par trimestre pour les grands équipements structurants).
La décision d'attribution de la subvention des élus sera notifiée par courrier dans un délai de 15 jours après la délibération.

Le refus d'accompagner un projet est systématiquement motivé. Un projet refusé peut être représenté à condition de le faire évoluer en l'inscrivant dans la stratégie touristique régionale et en respectant les modalités d'intervention et critères d'éligibilité du dispositif ciblé.

La Direction du tourisme peut vous orienter auprès des bons interlocuteurs locaux, telles que les institutions touristiques et les chambres consulaires, dans l'objectif de définir un projet répondant à vos attentes, à celles du marché, et s'inscrivant dans la stratégie régionale de développement touristique.