188,7 M€
La direction des ressources humaines continue de gérer les impacts de la crise de la COVID-19 dans un souci, à la fois, de préservation de la santé des agents et de continuité des services. Elle s’attèle également à la mise en œuvre des réformes issues de la loi du 6 août 2019 et celles inscrites à l’agenda de la collectivité comme le plan d’action sur les risques psychosociaux (RPS).
4 actions prioritaires pour 2021
Le recrutement des remplacements dans les lycées pour faire face à la crise liée à la COVID‑19 : la direction des ressources humaines doit augmenter le vivier des agents contractuels afin de permettre un fonctionnement optimal des établissements d’enseignement.
La mise en œuvre des réformes issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : l’année 2021 est marquée par le déploiement d’un plan pluriannuel d’égalité entre les femmes et les hommes, l’élaboration d’un dispositif de signalement des actes de violences, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes, les nouvelles procédures pour les avancements de grades issues des commissions administratives paritaires, la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, etc.
L’élaboration, avec l’aide d’une aide à maîtrise d’ouvrage, des fiches de postes pour tous les agents des lycées.
La mise en œuvre du plan d’action des risques psychosociaux.
73,7 M€
La stratégie financière de la collectivité fait l’objet d’un pilotage régulier et rigoureux. En cette période de crise sanitaire et économique, ce pilotage est renforcé et adapté pour assurer la sécurisation financière, la bonne exécution budgétaire des dispositifs régionaux et mettre en place les outils et les procédures de gestion.
Les axes prioritaires pour 2021
Gestion financière
La gestion financière de la Région s’inscrit dans le cadre d’une trajectoire pluriannuelle, visant à assurer le respect des grands équilibres budgétaires. Un pilotage des recettes et des dépenses est réalisé dans le cadre des étapes budgétaires : orientations budgétaires pluriannuelles, budget primitif et décisions modificatives, compte administratif. La stratégie financière s’appuie sur un travail de prospective et d’analyse financière conduit en lien avec les directions opérationnelles.
Exécution budgétaire
Les opérations d’exécution budgétaire permettent la mise en œuvre des politiques publiques régionales, dans un cadre comptable sécurisé et en partenariat étroit avec les services de la paierie régionale.
Évolution du règlement budgétaire et financier
Par ailleurs, une attention particulière est portée à l’évolution du règlement budgétaire et financier, qui fixe notamment les modalités de gestion des autorisations de programme, d’engagement et des crédits de paiement, dans le cadre réglementaire et des objectifs de transparence et d’efficacité de la gestion. Un pilotage budgétaire adapté du plan d’accélération de l’investissement est mis en œuvre.
Gestion de la dette
En matière de dette, la stratégie de financement est construite de manière active et sécurisée. En lien avec la mise en œuvre des grands projets d’investissements de la Région dans le domaine notamment des mobilités, des lycées, du développement économique ou du soutien aux territoires, la stratégie de financement est orientée autour de trois axes:
- le recours à l’emprunt obligataire sur les marchés de capitaux, pour sécuriser et diversifier les financements long terme, et permettant de bénéficier de taux très bas dans le cadre de la notation financière de la Région.
- le partenariat financier avec des prêteurs institutionnels (principalement la Banque européenne d’investissement - BEI) : le partenariat avec la BEI, engagé avant la fusion des régions, se poursuit et a été renforcé dans le contexte de la crise sanitaire. Des enveloppes de financement des investissements au titre des lycées et du matériel ferroviaire roulant ont été mises en œuvre par la Région.
- le recours au financement bancaire classique : la Région maintient un lien actif avec les principaux établissements prêteurs. Ces enveloppes classiques sont souples d’utilisation et permettent de diversifier les financements et de piloter la clôture des exercices.
Les choix opérés depuis plusieurs années en matière de financements (répartition équilibrée des taux fixes et des taux variables, recours à des ressources peu onéreuses) se traduisent par une diminution régulière du taux moyen de la dette.
Concernant la gestion de la trésorerie, La Région poursuit en 2021 l’objectif de sécurisation et d’optimisation des frais financiers en privilégiant les émissions de titres négociables à court terme (NEU CP) au vu des conditions financières particulièrement avantageuses.
37,6 M€
SYSTÈME D’INFORMATION
L’année 2021 est marquée par des projets structurants tant concernant le développement des services numériques que celui des infrastructures et des processus. L’adoption d’un schéma directeur permettra d’assoir la stratégie de développement des services numériques sur les années à venir, en lien avec la politique publique des usages numériques.
5 actions prioritaires pour 2021 :
- le renouvellement d’Olga, le logiciel de gestion des subventions ;
- la mise en œuvre du logiciel de gestion du FEADER ;
- le déploiement de la signature électronique ;
- l’évolution de la messagerie vers une version cloud ;
- l’harmonisation des infrastructures techniques et l’amélioration des processus de la direction des systèmes d’information.
MOYENS GÉNÉRAUX
L’année 2021 est marquée par :
- la poursuite de l’engagement régional dans le développement de pratiques durables au sein de ses bâtiments administratifs. Il s’agit de réduire l’empreinte écologique des sites administratifs et des antennes à travers la rénovation du parc immobilier tertiaire, la réduction des consommations en ressources, le développement des énergies renouvelables et la mise en place d’une mobilité plus durable ;
- le développement du télétravail, avec une incidence notamment sur l’organisation des locaux (ex. : nouveau site de Viotte à Besançon) ;
- l’adaptation du budget dédié aux moyens généraux (notamment pour tenir compte de l’approvisionnement en masques chirurgicaux), établi dans un souci constant de maîtrise des coûts de fonctionnement.
COURRIER-ASSEMBLÉES
La crise sanitaire nécessite une adaptation constante au contexte et aux directives nationales et territoriales, toujours de mise en 2021.
3 priorités pour 2021
- Mettre tout en œuvre pour permettre la tenue des assemblées délibérantes et le bon déroulement de celles-ci quel que soit le contexte ;
- S’adapter aux décisions prises notamment en ce qui concerne l’installation de la nouvelle mandature ;
- Adapter l’organisation et les méthodes de travail dans les domaines du courrier et de la documentation. Face aux périodes de confinement et à l'évolution du télétravail, la dématérialisation du courrier, de la revue de presse et des abonnements favorise le bon fonctionnement des services de la collectivité.
Achats
En réponse à la crise de la COVID-19, la direction des achats dispose en 2021 d’un budget de 750 000 euros affecté à l’achat de masques, soit directement auprès de l’entreprise gestionnaire de la ligne de fabrication de masques chirurgicaux installée dans les locaux de la Région, soit après consultation pour les masques en tissu, en cherchant à orienter les achats vers des fabricants qui garantissent la traçabilité de leur production.
3 priorités pour 2021
- Conforter la démarche d’achat responsable avec la prise en compte des achats sans plastique jetable pour les achats de fourniture, l’intégration des processus de collecte et de recyclage des déchets électroniques et de chantier ;
- Participer à la relance notamment dans les domaines de la formation professionnelle, des travaux, de l’économie ;
- Renforcer la dynamique achat par la formation des agents de la Région et l’animation de la centrale d’achat.
AFFAIRES JURIDIQUES ET ARCHIVES
Le budget de la direction des affaires juridiques et archives est essentiellement consacré aux honoraires et prestations de services, conformément à son marché.
Les priorités pour 2021
- Défendre les intérêts de la collectivité (mémoires, consultations juridiques, rédaction de plaidoiries) ;
- Garantir l’optimisation juridique de l’action régionale (être le garant d’une analyse juridique fiable et argumentée dans l’aide à la prise de décision pour les directions et les élus) ;
- Mener à bien l’archivage électronique, essentiel afin de faire face aux risques juridiques, administratifs, financiers et de perte d’information engendrés par une mauvaise conservation de l’information sous format numérique. Cette action vise à assurer la poursuite de la conservation du patrimoine et de la mémoire de la collectivité. La mise en place d’une aide à maîtrise d’ouvrage est programmée en 2021 sur le sujet.
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
La Région évalue chaque année une dizaine de politiques, programmes ou dispositifs, afin de contribuer à rationaliser la prise de décision publique, à moderniser la gestion de l'administration et des services publics et à rendre plus efficace la dépense publique.
Le programme annuel d’évaluation comporte deux volets : l’évaluation règlementaire des fonds européens et l’évaluation des politiques régionales classiques :
- sur le volet européen, les évaluations préalables à la nouvelle programmation (évaluations stratégiques environnementales et évaluation ex ante sur la stratégie financière) ont été lancées avant 2021 et sont en cours ;
- sur le volet des politiques régionales, le programme de travail 2021 est élaboré avec les directions opérationnelles puis validé par le comité de suivi de l’évaluation.
DÉLÉGATION A LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE (DéMo)
La délégation à la modernisation de l’action publique poursuit sa mission auprès des directions de la collectivité pour renforcer la transversalité et l’innovation en matière de politiques publiques. Les principaux objectifs de l’année 2021 portent sur : le déploiement de la démarche de simplification et d’optimisation, l’accompagnement de la transformation managériale, le déploiement de l’offre de service en faveur de la modernisation et de l’innovation, le renforcement de la communication interne et le portage en transversalité des enjeux collectifs.
3 priorités pour 2021
- Dans le cadre de son objectif de modernisation des pratiques et d’accompagnement de la transformation managériale, la DéMo met l’accent sur le déploiement d’ateliers d’optimisation des processus dans le cadre de l’amélioration continue. La réalisation d’un chantier d’optimisation sur la gestion des subventions constitue une priorité pour 2021 ;
- Dans le domaine des expérimentations et des projets innovants, la DéMo poursuit ses actions pour conforter l’offre de service en faveur de la modernisation et de l’innovation. La priorité est donnée en 2021 à la mission égalité-diversité, afin d’établir un plan d’action pluriannuel destiné à accélérer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de préparer la collectivité au dépôt de sa candidature à une certification de type label AFNOR égalité professionnelle ;
- Dans le champ de la communication interne et managériale, la DéMo poursuit ses travaux pour renforcer la communication interne et le portage en transversalité des enjeux collectifs. Les priorités portent sur la rédaction et la diffusion des magazines internes dans le cadre du plan de communication interne 2020-2021.
COMMUNICATION
En 2021, la collectivité continue de faire savoir et d’informer dans la même tonalité que celle des dernières années : valorisation par l’exemple, témoignages, sujets concrets. Un accent particulier est mis sur l’information à destination des publics cibles des mesures votées dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional. En outre, elle va plus loin dans la valorisation des actions vertueuses portées par d’autres.
2 axes prioritaires pour 2021
La relance au coeur de la communication
La question de la relance constitue le fil rouge de la communication institutionnelle en 2021, conformément aux orientations budgétaires placées sous le signe de l’accélération des investissements de la collectivité au bénéfice des territoires. Celle-ci se décline autour de trois objectifs : l’emploi, l’écologie et la solidarité des territoires.
Information des bénéficiaires
La collectivité maintient son effort d’information directe auprès des potentiels bénéficiaires des dispositifs votés par la Région. C’est le cas notamment à destination des publics cibles des mesures du Plan d’accélération de l’investissement régional, dans l’objectif d’en faciliter le déploiement. Une place centrale est également donnée à la question de la consommation locale, tant sur les aspects alimentaires que sur les autres aspects de la consommation. Une information des usagers sur les nouvelles fonctionnalités de Mobigo est également prévue pour favoriser un retour aux transports en commun.
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL (CESER)
Le CESER appréhende les grandes questions relatives au développement de la région. Ses réflexions s’appuient sur l’expertise de ses membres et celle des acteurs régionaux concernés par le sujet. En 2021, le CESER s’engage dans un nouveau cycle de réflexion et de production dans le cadre de son projet, élaboré et adopté en 2018, visant à répondre aux défis des crises actuelles. Le CESER continue à répondre aux saisines de la présidente de la Région sur les rapports de l’exécutif et à ses sollicitations pour contribuer à l’élaboration des politiques régionales, il poursuit notamment sa réflexion sur le volet isolement de la saisine « isolement et monoparentalité ».
4 priorités pour 2021
- Renouvellement du bureau en janvier 2021 : conformément à son règlement intérieur, le CESER Bourgogne-Franche-Comté procédera, à mi-mandat, à l’élection de son bureau composé de 22 conseillers ;
- Engagement d’un nouveau cycle de travaux dans le cadre du projet adopté en 2018 et à la lumière des crises actuelles ;
- Finalisation de la saisine « isolement et monoparentalité » : travail sur le volet isolement ;
- Approfondissement des efforts d’agilité engagés pour produire une parole collective dans le contexte d’incertitude actuel.
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