La Région Bourgogne-Franche-Comté a la chance d’héberger quatre parcs naturels régionaux, où la préservation de la biodiversité et des ressources constitue un enjeu capital : Haut-Jura, Morvan, Ballons des Vosges et Doubs Horloger.
Enquête publique de la Charte du PNR du Haut Jura
Une enquête publique de la Charte du PNR du Haut Jura se tiendra sur le territoire des 130 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional du Haut Jura (départements de l’Ain, du Doubs, du Jura) du 27 janvier 2026 au 26 février 2026. Cette enquête porte sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement.
Le projet de charte du Parc naturel régional du Haut Jura (2026-2041), dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l’extension de son périmètre comprenant désormais 130 communes, présenté par le Conseil régional de Bourgogne Franche Comté et le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, entre dans la phase de l’enquête publique.
Cette enquête publique se déroule du 27 janvier 2026 au 26 février 2026 inclus.
La commission d’enquête désignée par la Présidente du tribunal administratif de Besançon est composée des membres suivants : Monsieur Jean-Luc MILLET, Président de la commission, Monsieur Daniel BOURGEOIS, Monsieur Jean CARRON, Monsieur David DRUOT, Monsieur Jacques HUGON. En cas d’empêchement de Jean-Luc MILLET, la présidence de la commission serait assurée par Daniel Bourgeois.
Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans toutes les communes, aux sièges des EPCI lieux de permanence, dans les préfectures et sous-préfectures, mais aussi à la Maison du Par cet aux sièges des deux Régions.
Pendant l’enquête, les observations du public pourront soit être :
- portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à cette adresse. Les contributions pourront également être transmises via ce mail.
- portées sur les registres déposés dans les mairies identifiées et les sièges de communautés de communes concernées, lieux d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci ;
- adressées par écrit à la Maison du Parc, siège de l’enquête, 29 Le Village, 39310 Lajoux (à l’attention de M. Jean-Luc MILLET, président de la commission d’enquête publique de la révision de la Charte du Parc naturel régional du Haut-Jura) ;
Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences sont affichés en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé.
Vous êtes invités, si cela est possible pour vous, à déposer votre avis sur le registre dématérialisé, y compris après rencontre avec les commissaires enquêteurs et ce afin de faciliter le traitement de votre contribution.
Le dossier est également consultable, sur rendez-vous, en format informatique à la Maison du Parc.
A l’issue de la consultation, la commission rédigera d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part, des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à la disposition du public pendant 1 an.
Suite à l’enquête publique et après un dernier avis interministériel, les Régions, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adresseront ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés. Les Conseils régionaux approuveront ensuite la charte et détermineront la liste des communes pour lesquelles ils demandent le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans.
Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais aussi pour sa fragilité. Il s'organise autour d’un projet concerté de développement durable fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel, culturel et humain. Les contours de ce projet partagé sont définis dans une Charte, qui est un document contractuel propre à chaque PNR.
Laboratoires des initiatives régionales
Si les parcs naturels régionaux sont des territoires préservés, à l’exceptionnelle biodiversité, ils ont également vocation à contribuer à l’aménagement du territoire et au développement économique et touristique, dans le respect des richesses patrimoniales et naturelles. Le rôle des Parcs est en effet de proposer un développement harmonieux, dans le respect de l’environnement mais aussi des hommes et femmes qui vivent sur ce territoire préservé. Les parcs naturels régionaux de Bourgogne Franche-Comté sont donc activement soutenus par la Région, pour porter des projets d’urbanisme durable, de transition énergétique, de démocratie participative, d’éducation à l’environnement, de préservation des milieux fragiles, d’économie circulaire ou encore de recherche et expérimentations inter-parcs. Par leurs engagements quotidiens, ils sont des laboratoires des politiques régionales.
Développer « durablement »
Les Parcs sont des territoires privilégiés pour mener à bien de grands engagements de la Région Bourgogne-Franche-Comté :
- encourager le déploiement de la filière bois, qui est résolument une filière d’avenir. Cette énergie propre et renouvelable nécessite peu d’émissions de CO2 pour sa production et c’est aussi un matériau de choix pour les constructions écologiques. Elle permet à la Région de produire, de la matière première au produit fini, « 100% made in Bourgogne-Franche-Comté » !
- contribuer activement aux politiques d’aménagement durable du territoire, qui visent à créer un cadre de vie à la fois attractif et préservé,
- agir pour devenir une Région à énergie positive, chef de file en matière de transition énergétique et de développement d’énergies renouvelables.
- assurer l’exemplarité en matière de protection de la biodiversité et des paysages, exceptionnels non seulement dans ces Parcs, mais aussi dans toute la région.
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