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Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition de ces données

La culture, tout comme le sport, est l’un des ferments du « vivre ensemble » cher à la Région Bourgogne-Franche-Comté.