Les « Conseils Conversion BIO » sont déployés sur le terrain depuis le 1er janvier 2024. Ils font partie intégrante d’une offre complète d’accompagnements individuels proposés par la Région, à savoir :
- Le conseil stratégique PerformanceS (PERF) ;
- Le conseil stratégique TransitionS (TRANS) ;
- Le conseil stratégique bas carbone (BACARB) ;
- Le conseil conversion BIO (BIO).
Les conseils prodigués doivent permettre aux exploitant.e.s d’obtenir une vision globale en vue de la conversion en Agriculture Biologique de toute ou partie de le système de production. A l’issue de la phase de diagnostics, un plan d’actions incluant la labellisation AB dans une stratégie globale d’exploitation doit être élaboré. Ces actions doivent permettre d’obtenir à l’exploitation agricole accompagnée d’obtenir la certification Agriculture Biologique et de rendre les systèmes de production, plus résilients, et plus respectueux de l’environnement, tout en tenant compte de l’évolution constante du dérèglement climatique.
Les nouveaux dispositifs d’accompagnements individuels auprès des exploitant.e.s agricoles, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, sont :
- Le conseil stratégique PerformanceS (PERF),
- Le conseil stratégique TransitionS (TRANS),
- Le conseil stratégique bas carbone (BACARB),
- Le conseil conversion BIO (BIO).
Les projets d’investissements prévus dans les plans d’actions construits au cours de ces accompagnements seront considérés comme étant des « projets stratégiques ». Ils seront priorisés dans certaines mesures proposées dans le cadre du Plan Stratégique National en Bourgogne-Franche-Comté.
Le présent appel à projets vise à permettre à de nouveaux organismes de conseil, en plus de ceux déjà habilités, d’être habilités par la Région à la réalisation de « Conseils Conversion BIO ». Ces nouveaux organismes seront habilités pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Un organisme de conseil technico-économique actif auprès des exploitants agricoles (organismes ou établissements publics, organismes privés dont les associations, les entreprises privées et les coopératives).
Vous avez un projet d’accompagnement des agriculteurs ayant un projet de conversion en agriculture biologique fondé sur des outils de diagnostic et de conseil.
Être habilité à réaliser des Conseils Conversion BIO à destination des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté.
L’objectif prioritaire des dispositifs d’accompagnement proposés par la Région est d’apporter une solution adaptée et individualisée aux exploitants de Bourgogne-Franche-Comté qui en ressentent le besoin et l’envie. Le présent règlement d’appel à projets dresse des modalités larges et minimalistes ayant pour but de laisser l’initiative aux futurs organismes de conseil d’adapter leurs conseils au service des exploitants.
Les projets d’investissements prévus dans les plans d’actions construits au cours de ces accompagnements seront considérés comme étant des « projets stratégiques ». Ils seront priorisés dans certaines mesures proposées dans le cadre du Plan Stratégique National en Bourgogne-Franche-Comté.
Les organismes de conseils lauréats au présent appel à projet seront habilités à la réalisation de Conseils Conversion BIO sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Les candidatures des organismes de conseils doivent être transmises avant le 31 juillet 2025.