Vendredi 9 avril 2021, la dernière assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a permis l’adoption de nouveaux dispositifs, notamment en direction de l’économie de proximité.
Les élections régionales étant prévues les 20 et 27 juin 2021, l’assemblée plénière du vendredi 9 avril 2021 devrait être la dernière du mandat entamé le 1er janvier 2016. Encore marquée du sceau de la crise sanitaire, cette séance s’est déroulée en mode hybride : seuls 35 conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté étaient réunis à Dijon. Les 65 autres ont participé aux débats et aux votes par visioconférence.
Les conséquences économiques et sociales de la pandémie se sont aussi trouvées au cœur des décisions prises lors de cette session. Initié en juin 2020 avec les intercommunalités, le pacte régional pour l’économie de proximité est ainsi renforcé. Le fonds d’avance remboursable à destination des petites entreprises sera abondé par la Région de 4 millions d’euros supplémentaires afin de financer entre 300 et 400 dossiers. Ce fonds est « victime de son succès » selon la présidente Marie-Guite Dufay : 500 entreprises de moins de 20 salariés ont déjà bénéficié d’un prêt à taux zéro pour renflouer leur trésorerie.
De plus, un nouveau dispositif est créé, toujours en direction des TPE et PME. Deux millions d’euros sont mobilisés afin de les aider à réussir leur transformation numérique (paiement en ligne, numérisation des relations clients et fournisseurs…), malgré les difficultés liées au manque de temps et de compétences internes.
Après l’examen du compte administratif 2020, cette dernière séance a également été consacrée au vote du budget supplémentaire 2021 -à hauteur de 23,953 millions d’euros- évidemment inscrit dans le contexte financier issu de la crise. Côté fonctionnement, 4 millions d’euros permettront d’attribuer des bourses supplémentaires à environ 5 000 étudiants.
En investissement, 7,5 millions d’euros sont fléchés vers l’accompagnement d’un projet d’implantation d’une grande entreprise agroalimentaire sur le technoport de Pagny (21), avec plusieurs centaines d’emplois à la clé. La Région financera également l’aménagement du CFA de Vesoul (70) dans l’ancien collège Gérôme (8 millions d’euros) et le déploiement de la fibre dans le Doubs (1,8 million d’euros).
En bref
Coup d’accélérateur pour l’économie sociale et solidaire
Dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional, 5 millions d’euros sont dédiés à l’économie sociale et solidaire (ESS). Dont 4 millions d’euros pour abonder un nouveau dispositif : l’accélérateur à projets d’investissement ESS. La Région amplifie ainsi très fortement son soutien, en finançant jusqu’à 90 % des projets d’investissements matériels ou immobiliers.
Amélioration de la desserte ferroviaire Yonne/Paris
Faire circuler des trains modernes, plus nombreux et proposer aux voyageurs des tarifs avantageux : tels sont les objectifs des discussions engagées avec la Région Île-de-France au sujet de la desserte ferroviaire du nord de l’Yonne. Un protocole d’accord prévoyant notamment l’achat de nouvelles rames et une tarification spécifique a été adopté par l’assemblée plénière. Les échanges vont se poursuivre entre les deux Régions et la SNCF pour préciser les conditions de faisabilité de ces opérations.
Une garantie régionale pour les jeunes apprentis sans contrat
À cause de la crise sanitaire, 324 jeunes inscrits dans des Centres de formation d’apprentis (CFA) de Bourgogne-Franche-Comté n’ont pas pu signer un contrat d’apprentissage avec un employeur. Afin de leur permettre d’achever leur année d’étude au CFA et de passer leur diplôme, la Région met en place, jusqu’au 30 juin 2021, une garantie régionale. Coût du dispositif : 500 000 €.
Bientôt un village répit à Couches
À Couches (71), la Croix Rouge prévoit d’aménager un village répit famille. Ce type de structure de tourisme social et familial accueille des personnes dépendantes et leurs aidants, grâce à des équipements adaptés et une offre personnalisée. L’établissement proposera 78 chambres et fera travailler 69 équivalents temps plein. Ce projet est soutenu par la Région à hauteur de 500 000 €.
Coup de pouce aux jeunes qui décrochent après le bac
La Région propose une nouvelle aide pour les jeunes de moins de 30 ans qui ont décroché après le bac. Un million d’euros seront investis afin de financer des formations dans des secteurs prioritaires : le numérique, la transition écologique, l’industrie…
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Soutien renforcé aux associations
Dans la foulée de l’assemblée plénière, les membres de la commission permanente se sont réunis pour examiner 142 rapports. Dont celui visant à renforcer le soutien de la Région aux associations. Un fonds exceptionnel de soutien avait été créé en 2020. Ce fonds va être réabondé pour tenir compte des nouvelles mesures de restriction. Il viendra en aide aux associations non employeuses ayant subi une perte nette de leurs recettes d’au moins 5 000 € entre le 1er septembre 2020 et le 31 mai 2021. Les associations ayant déjà perçu l’aide sur la première période de référence sont à nouveau éligibles.
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Formation professionnelle : à l’écoute du terrain
C’est une des compétences régionales les plus importantes : la formation professionnelle pèse plus de 550 millions d’euros sur la période 2019/2022. En complément, la Région a décidé de permettre au terrain de faire remonter des projets pour leur territoire autour de la formation des demandeurs d’emploi. Deux nouveaux millions d’euros seront ainsi destinés à soutenir des initiatives répondant à des problématiques territoriales « emploi, insertion formation ». Les projets seront accompagnés à hauteur de 80 % des coûts éligibles.
Fret fluvial : cap au Havre
Pour que le transport fluvial de marchandises puisse s’inscrire en interopérabilité avec les voies ferrées et routières, la Région va soutenir Voies navigables de France (VNF) dans l’élaboration d’un schéma directeur du fret fluvial sur la rivière Yonne. Il s’agit d’une étude de développement du transport de fret par mode fluvial entre Auxerre et sa confluence avec la Seine à Montereau-Fault-Yonne. Son montant est estimé à 100 000 €, financé à hauteur de 33 300 € par la Région. L’enjeu : renforcer cet axe fluvial, relié grâce au réseau HAROPA (Le HAvre - ROuen - PAris) à toute la vallée de la Basse-Seine depuis le port de Montereau-Fault-Yonne jusqu’à celui du Havre.
Des investissements sur le campus de Cluny
La Région va engager près de 650 000 € en faveur du campus des Arts et métiers de Cluny (71). Il s’agira de moderniser les anciens laboratoires de métrologie, en créant un atelier moderne « Usinage Haute Exactitude », spécialité du campus clunisien ; une partie de la subvention servira également à terminer les travaux de rénovation de la résidence étudiante.
Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté – Crédit photos Région Bourgogne-Franche-Comté
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