Accessibilité

Déclaration d’accessibilité 2023

• Etat de conformité : non conforme
• Date : octobre 2023
• Rapport d’audit, résultat des tests et détail des contenus non accessibles : 41,2 % de critères RGAA4 respectés
  . Répartition des critères : 213 non applicables (NA), 117 conformes (C), 94 non conformes (NC)
  . Taux moyen de conformité (moyenne des taux de conformité de chaque page) : 55,6 %
• Méthodologie : fait par la société CGI. Manuelle selon la méthodologie technique du RGAA4.1 et outils pour quelques critères spécifiques 
• Outils utilisés : contrastes de couleurs : ColourContrastAnalyser. Information : HeadingsMap, ARC Tool Kit, Web developer, TabA11Y. Vocal : lecteur d’écran NVDA. Web : Mozilla Firefox, Chrome
• Technologies : HTML/CSS, Javascript, CMS Drupal
• Référentiel : grille d’audit RGAA 4.1 (fichier Excel) composée de 106 critères sur 13 thématiques
   

Déclaration d’accessibilité 2024

• Etat de conformité : partiellement conforme
• Date : septembre 2024
• Rapport d’audit, résultat des tests et détail des contenus non accessibles : 86,6 % de critères RGAA4 respectés
  . Taux moyen de conformité (moyenne des taux de conformité de chaque page) : 93,86 %
• Méthodologie : fait par la société Jérôme Guillemette. 
• Outils utilisés : VoiceOver et Safari, Lecteur d’écran NVDA version 2024.2 avec Chrome et Firefox, Assistant RGAA version 4.1 (2021) , Web Developer version 0.5.5 ,  PDF Accessibility Checker 3 (2021) , Analyseur de Contraste des Couleurs version 3.5.2 ,  Vérificateur d’accessibilité Microsoft (Windows 10 et 11)
• Technologies : DRUPAL 9, PHP8.1, HTML/CSS, Javascript, CMS Drupal.
• Télécharger la déclaration d'accessibilité 2024

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
En cours de rédaction (cf ci-dessous)

Plan d’actions de l’année 2024-2025

• AMO modernisation du site internet et élaboration du schéma pluriannuel d'accessibilité puis refonte partielle ou totale du site internet avec amélioration de la conformité RGAA (en cours)
• corrections de différents points :
  • bouton recherche : corrigé en janvier
  • publication de cette page : le 27 février
  • mention "non conforme" sur la page d'accueil : le 11 mars
  • formulaire de contact : en cours...
  • étiquettes sur les champs ,  attribut "title" sur les cadres, structuration , navigation (à venir)
  • PDF/UA (à venir)  

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message

Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (contact)

Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (consulter la carte)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Logo
Un clic sur le logo, situé en haut au milieu du site, permet de revenir à la page d'accueil du site.

Fil d'Ariane
Le fil d'Ariane est une aide à la navigation qui permet de se repérer et de naviguer facilement dans le site. Vous visualisez ainsi où vous êtes et pouvez à tout moment revenir en arrière. Il est situé sous le menu principal, en haut de la page à gauche et se présente sous la forme : Accueil > Rubrique > Sous-rubrique > Page en cours...

Plan du site
Le plan du site est accessible à partir de toutes les pages du site, il est situé en bas de chaque page. Le plan du site regroupe les liens vers toutes les pages de niveau 1, 2 et 3. Voir la page plan du site.

Moteur de recherche
Le moteur de recherche est accessible à partir de toutes les pages du site, il est situé en haut à droite, au niveau du menu de navigation. Les résultats du moteur de recherche correspondent à une extraction "texte seul" des pages actualités, événements d'agenda, offres d'emploi, communiqués de presse, fiches élus, aides et services et publications les plus proches de votre requête.

Confort de lecture
Une taille par défaut est définie pour chaque élément textuel du site. L'utilisateur a la possibilité de l'ajuster à partir de la fonction dédiée du navigateur :

• Microsoft Internet Explorer / Edge : onglet "Menu", puis "Zoom"
• Mozilla Firefox : onglet "Menu", puis "Zoom"
• Google Chrome : onglet "Menu", puis "Zoom"

Impression
Les pages du site sont conçues pour s'imprimer agréablement et sans mise en forme. Les éléments de navigation sont ainsi absents de la version imprimable. Avant d'imprimer, vous pouvez vérifier la mise en page dans votre navigateur via le menu Fichier > Aperçu avant impression. Les navigateurs d'ancienne génération ne prendront pas en compte cet habillage mais restitueront toutefois une impression claire, lisible et structurée.

Aide à la lecture des documents attachés
Vous trouverez dans le site des documents téléchargeables au format PDF. Si vous n'avez pas Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger sur le site d'adobe.

Alternative aux fonctions javascript
Certains comportements dans les pages sont obtenus à l'aide de code javascript. Il a été porté une attention particulière à ce que le contenu dépendant de ce code javascript reste accessible lorsque votre outil de navigation ne peut pas interpréter ces comportements.

Accessibilité des formulaires
Les champs de formulaire ont systématiquement une étiquette explicite qui leur est associée. Cela améliore l'accessibilité et permet lors du clic sur une étiquette de positionner directement le pointeur dans le champ de saisie qui lui est associé.

Description des tableaux et des images
Les tableaux et les images comprenant un contenu significatif possèdent une description alternative détaillée, accessible aux internautes déficients visuels équipés pour une navigation audio.

Conformité avec les standards du web
Ce site se conforme au plus proche des standards web suivants : le code HTML est conforme à la spécification HTML 5.0. Il est testé à l'aide du validateur HTML du W3C. le code CSS est conforme à la spécification CSS3. Il est testé à l'aide du validateur CSS du W3C.

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)
L'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité numérique une exigence pour l'ensemble des services en ligne des administrations. Le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) a pour objectif de favoriser l'accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.