Elaboration du schéma
Un projet de schéma, résultant des contributions recueillies lors de la consultation du public en phase d’élaboration réalisée de février à mai 2018 et de travaux en ateliers entre avril et novembre 2018, a été finalisé en décembre 2018 et validé à l’occasion d’un comité de pilotage tenu le 19 mars 2019.
Ce projet a ensuite été soumis à l’autorité environnementale nationale, qui a rendu un avis le 10 juillet 2019.
Le projet de schéma ainsi que l’évaluation environnementale ont été modifiés suite à l’analyse des remarques émises. Les compléments/modifications apportés par rapport à la version soumise à l’autorité environnementale figurent en violet dans le corps des textes.
Consultation du public
Le public est maintenant invité à prendre connaissance des documents ainsi élaborés et à formuler toute remarque les concernant.
Ces documents sont mis à la disposition du public pour une durée de 1 mois, du 1er au 31 octobre 2019.
Les contributions doivent être adressées, sous forme numérique (de préférence) ou papier, à l’adresse suivante :
Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction de l’Environnement
4, square Castan – CS 51857
25031 BESANÇON CEDEX
Etapes suivantes
Un bilan de cette consultation sera dressé à l’issue de cette consultation et mis en ligne, précisant la manière dont les observations recueillies sont prises en compte.
Le projet de plan en résultant sera alors soumis à l’approbation du Préfet de Région et de la Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
