Modification du SRADDET

Lors de l’assemblée plénière des 17 et 18 octobre 2024, la Région a adopté deux modifications du SRADDET approuvées par le Préfet de Région les 20 novembre et 18 décembre 2024 : le SRADDET ainsi modifié, rentre en application…

Les documents relatifs à ces deux procédures sont consultables ci-dessous :

Approbation de la modification n°1 relative à l'artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets - économie circulaire (ZAN)

  • Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant approbation de la modification N°1 du SRADDET (Doc 5)
     

Approbation de la modification n°2 relative aux continuités écologiques

  • Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant approbation de la modification n° 2 du SRADDET (Doc 6)

 

Adoption de la modification n°1 relative à l'artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets - économie circulaire (ZAN)

Adoption de la modification n°2 relative aux continuités écologiques (TVB)

La modification n°2 a été dispensée d’actualisation de l’évaluation environnementale par décision de l’Autorité Environnementale du 23 novembre 2023 (doc 4 en bas de page).

Marco Heinis, membre de l’Olympique Mont-d’Or (Doubs) et de l’équipe de France de combiné nordique, ici sur le tremplin du stade nordique des Tuffes (Jura) en mars dernier. Photo : Xavier Ducordeaux

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