Lors de l’assemblée plénière des 17 et 18 octobre 2024, la Région a adopté deux modifications du SRADDET approuvées par le Préfet de Région les 20 novembre et 18 décembre 2024 : le SRADDET ainsi modifié, rentre en application…
Les documents relatifs à ces deux procédures sont consultables ci-dessous :
Approbation de la modification n°1 relative à l'artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets - économie circulaire (ZAN)
- Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant approbation de la modification N°1 du SRADDET (Doc 5)
Approbation de la modification n°2 relative aux continuités écologiques
- Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant approbation de la modification n° 2 du SRADDET (Doc 6)
Adoption de la modification n°1 relative à l'artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets - économie circulaire (ZAN)
- Délibération du Conseil régional (doc 1 en bas de page)
- Déclaration environnementale (doc 2 en bas de page)
- Dossier complet de la modification
Adoption de la modification n°2 relative aux continuités écologiques (TVB)
- Délibération du Conseil régional (doc 3 en bas de page)
- Dossier complet de la modification
La modification n°2 a été dispensée d’actualisation de l’évaluation environnementale par décision de l’Autorité Environnementale du 23 novembre 2023 (doc 4 en bas de page).
- Séminaire de lancement du lundi 16 mai 2022 – Procédure de modification du SRADDET
- Ateliers de concertation SRADDET – Phase 1 – 22 juin, 4 juillet, 21 septembre 2022
- Webinaire de restitution des ateliers de concertation SRADDET – Phase 1 - 13 octobre 2022
- Webinaire de concertation "La territorialisation du ZAN" - 2 mars 2023
- Ateliers de concertation SRADDET – Phase 2 – 29 mars, 5 avril et 27 avril 2023
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