Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale du Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences environnementale de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette consultation se déroule du 25 novembre au 25 décembre 2021.
Les documents du dossier sont à télécharger ci-dessous.
La demande de mise en consultation sur support papier du dossier s’effectue dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2 du code de l’environnement.
Les observations pourront être formulées jusqu’au 25 décembre 2021 inclus en adressant un mail à cette adresse.
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