Projet contrat de plan État-Région Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale du Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences environnementale de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette consultation se déroule du 25 novembre au 25 décembre 2021.

Les documents du dossier sont à télécharger ci-dessous.

La demande de mise en consultation sur support papier du dossier s’effectue dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2 du code de l’environnement.

Les observations pourront être formulées jusqu’au 25 décembre 2021 inclus en adressant un mail à cette adresse.

L'équipe de gymnastique de Chine.

Montceau : la Chine valide les travaux de la salle Jean Bou…

Lire l'article
20 juil 2024
Village de Chemilly (70) - photo Sonia Dourlot / Région Bourgogne-Franche-Comté, Inventaire du patrimoine, 2016

La Région s’engage avec ENVI !

Lire l'article
14 mai 2024
Visite du site de la friche Brico Stock à Dannemarie-sur-Crête (25), vendredi 20 octobre 2023 - @crédit EPF Doubs BFC

Une réhabilitation de friche vertueuse : l’exemple de Danne…

Lire l'article
7 nov 2023
Toute l'actualité

Une question, une demande ? Contactez directement nos équipes !

Nous contacter