Ce dispositif a pour objectifs d'accompagner :
- les projets de façon globale (stratégie, investissement, consolidation de la trésorerie, …),
- l'aide devra être incitative au regard de la situation financière de l'entreprise,
- l'effet de levier maximum sur les financements privés sera recherché.
Une entreprise de la première transformation du bois (voir définition ci-dessous) au sens du droit communautaire, de moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Définition des entreprises de première transformation du bois
Sont éligibles les entreprises :
1. Ayant pour code NAF :
- 1610A – Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- 1626Y – Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale
Les entreprises de travaux forestiers dont les codes NAF sont les suivants sont également éligibles à condition de réaliser un investissement relevant de la première transformation du bois :
- 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières
- 0240Z – Services de soutien à l’exploitation forestière
- 0220Z – Exploitation forestière
2. Ou réalisant un investissement relevant de la première transformation du bois : sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds.
Le projet lié au financement doit être localisé en Bourgogne-Franche-Comté.
L’entreprise remplit les conditions ci-dessous :
- inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) relevant du secteur de la première transformation du bois
- relevant de l’Economie Sociale et Solidaire appartenant au secteur d’activité de la première transformation du bois
Les auto-entreprises, entreprises individuelles soumises au régime fiscal des micro-entreprises et autres entreprises individuelles ne sont pas éligibles.
Investir dans la modernisation et l'amélioration des outils de production pour votre entreprise de première transformation de bois, en consolidant la trésorerie.
Avance remboursable à taux zéro plafonnée à 250 000 €.
L'investissement doit représenter au moins 20 000 € HT d'investissements éligibles.