Le Comité régional de la biodiversité

Le Comité régional de la biodiversité (CRB) constitue le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région.

biodiversité

environnement

Elu(e) de référence :

Stéphanie

Modde

10e vice-présidente en charge de la transition écologique : énergie, biodiversité, alimentation, économie circulaire, eau

• Vice-président(e)

• Commission permanente

• Commission n°4 : développement des territoires - transports - déplacements - intermodalités - écologie - énergie - santé - infrastructures numériques - montagnes - parcs

Majorité - Groupe Écologistes et Solidaires

La gouvernance de la biodiversité a été réformée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 qui a instauré :

au niveau national, le comité national de la biodiversité qui remplace le comité national trame verte et bleue et recentre le Conseil national de protection de la nature sur son rôle d’expertise scientifique,
au niveau régional, le Comité Régional de la Biodiversité (CRB).

Le CRB est co-présidé par le Préfet de Région et le (la) Président(e) du Conseil régional, ou leurs représentants.
Ce comité constitue le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région.

Rôle

Le CRB est associé :

à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB),
à l’élaboration, à la révision et au suivi du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Dans ce cadre, il s’assure de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et des éléments pertinents du SDAGE.
Il peut émettre des propositions ou des recommandations sur tout projet de travaux ou de plans ou de programmes ayant une incidence sur la biodiversité à l’échelle de la région.
Il est informé par l’Etat et la Région des résultats obtenus par la mise en œuvre du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), et du SRADDET, en matière de préservation de la biodiversité (notamment sur les enjeux de continuité écologique et leur cohérence avec celle des régions ou pays voisins).
Il est consulté par l’Etat et la Région, lors de leur élaboration, sur les orientations de programmation financière des contrats de plan Etat/Région, et est informé de leur mise en œuvre au moins tous les trois ans.
Il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par l’agence régionale de la biodiversité.
Il peut donner son avis sur les projets de documents de planification relatifs aux continuités écologiques avant l’enquête publique. Il veille, en lien avec le comité de massif, à la cohérence avec les enjeux inscrits dans le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif.
Le comité peut saisir le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) pour la production de toute expertise nécessaire à ses délibérations ou lui demander une synthèse des travaux scientifiques engagés.

Composition

Le comité est constitué de cinq collèges :

collectivités territoriales et leurs groupements,
état et ses établissements publics,
organismes socio-professionnels, propriétaires, usagers de la nature, gestionnaires et experts,
associations, organismes ou fondations,
scientifiques ou représentants d’organismes de recherche, d’études et personnalités qualifiées).