Aide à l’emploi associatif

Domaine
Formation professionnelle et emploi
Vie associative
Sport
Culture
Public
Organisme privé
Objet

Le programme régional d’aide à l’emploi associatif vise à permettre la création et la pérennisation des emplois dans les associations bourguignonnes-franc-comtoises. Il consiste en une aide ponctuelle de 7 000 euros.

Vous êtes

Une association ayant son siège ou un de son établissement en Bourgogne-Franche-Comté et dont les activités se déroulent en Bourgogne-Franche-Comté.

Vous voulez

Bénéficier d’une aide à l’emploi pour toute :

  • création d’un CDI ou d’un CDD de 18 mois,
  • transformation d’un CDD en CDI,
  • transformation d’un temps partiel en temps complet,
  • pérennisation d’un contrat aidé (ex : CAE-PEC, FONJEP).

Les postes devront correspondre à des activités d’utilité sociale (dont la liste est définie ; voir ci-dessous), être à temps complet et être créés pour une durée minimale de 18 mois.

Les postes en CDD d’insertion ne sont pas éligibles mais l’aide peut concerner les emplois d’encadrants techniques. Pour les postes d’éducateurs sportifs, la possession de la carte professionnelle est obligatoire.

Les aides à l’emploi sont attribuées dans la limite du budget disponible.

Ce qu'il faut savoir

Financement : l’aide régionale est de 7 000 euros au titre du fonctionnement (destiné à financer le salaire de la personne embauchée). Le volet investissement (d’un montant maximum de 5 000 euros) n’est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

Procédure : renseigner un dossier dématérialisé sur la plate-forme de gestion des aides. L’instruction des demandes est effectuée par le service Sport, Jeunesse et Vie Associative. L’attribution de l’aide est décidée par la commission permanente du Conseil régional. Le versement de l’aide est effectué après le vote de la commission permanente et à l’issue de la période d’essai du salarié.

Avant de déposer : pour toute demande multiple (plusieurs postes), vous devrez contacter le service pour un rendez-vous préalable. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre connaissance de l’ensemble des documents à télécharger, en particulier la Foire Aux Questions.

Date(s) limite(s) de dépôt

À tout moment, et impérativement avant la date d’embauche (ou de pérennisation).

Contacts

Yvan Trellu Moal - yvan.trellu@bourgognefranchecomte.fr - Tél. 03 63 64 20 58