La Région propose, en partenariat avec l’Agence Française de Développement (AFD), la Conférence Interrégionale des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (CIRRMA) et BFC International, un règlement d’intervention « Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale » afin de soutenir les projets d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale menés par des structures de Bourgogne-Franche-Comté.
Les bénéficiaires des aides apportées sont des structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :
Pour un co-financement Région :
- Associations loi 1901,
- Fondations reconnues d’utilité publique,
- Établissements publics,
- Établissements publics locaux d’enseignement,
- Établissements privés d’enseignement scolaire (sous contrat),
- CFA (quels que soient leurs statuts),
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Pour les tandems solidaires, seuls les établissements scolaires peuvent être bénéficiaires de la subvention régionale.
Pour un co-financement AFD :
- Associations loi 1901,
- Fondations reconnues d’utilité publique.
Mener un projet d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en Bourgogne-Franche-Comté visant à sensibiliser la population, plus particulièrement les jeunes, aux problématiques et enjeux du Développement, aux Objectifs de Développement Durable.
1. Pour tous les projets
- Le co-financement de la Région s’élève à 60% maximum du budget éligible du projet ;
- Pour les projets impliquant des volontaires de service civique à l’international et en réciprocité, ce co-financement peut s’élever à 70% maximum du budget éligible du projet.
2. Pour les projets portés spécifiquement par des associations
- Un co-financement de l’AFD est possible ;
- Le montant du cofinancement de l’AFD ne peut pas dépasser 50% du montant total éligible du projet ;
- Le montant du cofinancement de la Région ne peut pas dépasser 60% du montant total éligible du projet ;
- La somme du co-financement cumulé de la Région et de l’AFD ne peut pas dépasser 90% du montant total éligible du projet ;
- Pour les projets impliquant des volontaires de service civique à l’international et en réciprocité ce co-financement peut s’élever à 90% maximum du budget éligible du projet.
3. Pour les Tandems Solidaires
- Le montant de l’aide accordée par la Région s’élève à un forfait de 500 € pour la mise en place d’actions ;
- Les subventions relevant de ce dispositif sont attribuées dans la limite d’une enveloppe budgétaire fermée.
Pour 2025, une période de dépôt est possible jusqu’au 8 juillet (vote envisagé en septembre ou octobre en fonction du calendrier de réalisation des projets).
Le dossier type Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale 2025 et le bilan technique et financier 2025 sont disponibles sur demande à cette adresse.